Vertaling van "en-ligne lorsqu'elle aura " (Frans → Engels) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.
The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.

o s'il est nécessaire de fournir des orientations sur la responsabilité des plateformes en ligne lorsqu'elles prennent des mesures volontaires pour lutter contre le contenu illicite en ligne [à partir du second semestre 2016], et
o the need for guidance on the liability of online platforms when putting in place voluntary measures to fight illegal content online [starting in the second half of 2016], and

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.
This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une position commune concernant la proposition de décision arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (dénommé "programme d'apprentissage en-ligne"). Lorsqu'elle aura été formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, la position commune sera transmise au Parlement européen pour deuxième lecture.
The Council reached a political agreement on a common position concerning the proposal for a Decision on a multi-annual programme (2004-2006) for the effective integration of information and communication technologies (ICT) in education and training systems in Europe (so-called "eLearning Programme. Once formally adopted at a forthcoming Council session, the common position will be forwarded to the European Parliament for a second reading.

Elle prendra possession de son nouveau poste lorsqu'elle aura pu être remplacée à celui qu'elle occupe actuellement en tant que directeur général adjoint à la DG RELEX.
She will take up her new post when a replacement has been found for her in her current post as Deputy DG in RELEX.

Le "groupe Koschnick" aura notamment pour tâche de faire reconnaître, auprès des instances politiques tant nationales que locales, le concept de service volontaire européen dans les Etats membres, de populariser cette idée auprès des jeunes et de réfléchir à la constitution d'une fondation européenne de droit privé devant contribuer au financement de cette action lorsqu'elle aura connu un important développement.
The "Koschnick Group" will have the particular task of publicising the concept of European voluntary service to both national and local political bodies in the Member States, popularising the idea among young people and discussing the establishment of a European foundation under private law to contribute to the funding of this action once it has developed to a significant extent.

Lorsqu'elle aura ete adoptee, un pas politique et juridique decisif aura ete accompli pour ouvrir le marche europeen de la radio-television" a declare Lord Cockfield".
When it has been adopted the decisive political and legal step will have been taken to open up the European market in television broadcasting," said Lord Cockfield".