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Traduction de «elles-mêmes contribuer suffisamment » (Français → Anglais) :

Cette région elle-même contribue également au changement climatique en raison du rejet progressif du méthane dû à son réchauffement.

The Arctic region itself also contributes to climate change, due to the gradual release of methane gases as the area warms up.


Enfin, pour éviter l'aléa moral que représente le renflouement d'opérateurs inefficaces à l'aide de l'argent du contribuable, les règles de l'UE en matière d'aides d'État disposent que les entreprises qui reçoivent des aides à la restructuration doivent elles-mêmes contribuer suffisamment au coût de la restructuration.

Finally, in order to avoid the moral hazard of bailing out inefficient players with taxpayer money, under EU state aid rules any company that receives restructuring aid has to sufficiently contribute itself to the cost of restructuring.


Plus précisément, il est indispensable que soit pris en compte le rôle joué par la Réserve des Forces canadiennes dans la sécurité nationale, que ses capacités soient améliorées et qu'elle-même soit suffisamment financée.

Most particularly, it is critical that the role of the Canadian Forces reserves in national security be recognized, their strength enhanced and properly funded.


L’amélioration de la productivité constitue la principale source de croissance durable des revenus, qui elle-même contribue à améliorer les conditions de vie.

Improved productivity is the dominant source of sustainable income growth, which in turn contributes to improvements in living standards.


Nous sommes d'avis que la loi elle-même apporte suffisamment de clarté pour que nous puissions l'appliquer en donnant des directives à notre personnel.

Our view is that there is sufficient regulatory clarity in the legislation to be able to enforce it with guidance, with direction to our staff.


Les autorités régionales impliquées ne peuvent invoquer l'allongement de la procédure menée par la Commission car elles y ont elles-mêmes contribué, du fait de leur absence de collaboration et de l’absence de notification des aides

The regional authorities involved may not rely on the length of the procedure conducted by the Commission, as they contributed to the situation themselves by failing to cooperate and notify the aid


Les dépenses de santé contribuent à l'amélioration de la santé qui, elle-même, contribue à la prospérité économique en renforçant la participation au marché du travail et la productivité.

Health spending contributes to better health, which contributes to economic prosperity through higher labour market participation and productivity and will therefore be crucial in the context of an ageing society and longer working lives.


Ainsi, une juridiction nationale peut, notamment lorsqu’elle s’estime suffisamment éclairée par la jurisprudence de la Cour, décider elle-même de l’interprétation correcte du droit de l’Union et de son application à la situation factuelle qu’elle constate.

Thus, a national court or tribunal may, in particular when it considers that sufficient guidance is given by the case-law of the Court of Justice, itself decide on the correct interpretation of European Union law and its application to the factual situation before it.


Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.

However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).


Même si la Commission soumet régulièrement ses observations à la CJCE dans les affaires de fiscalité portées devant la Cour par des contribuables individuels, elle n'a elle-même engagé qu'un nombre limité de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en matière de fiscalité directe.

While the Commission regularly submits its observations to the ECJ in tax cases brought by individual taxpayers, it has itself brought only a limited number of infringement proceedings against Member States in the area of direct taxation.


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