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Vertaling van "elles-mêmes cela étant " (Frans → Engels) :

La présente proposition consiste principalement à modifier la structure de gouvernance des mesures techniques plutôt qu'à apporter des modifications globales aux mesures elles-mêmes. Cela étant, elle introduit une plus grande flexibilité et promeut la sélectivité de la pêche, ce qui améliorera l’efficacité des mesures techniques.

While this proposal principally changes the governance structure of technical measures rather than making wholesale changes to the measures themselves, the improved flexibility and incentives for fishing selectivity it introduces will deliver improvements in the effectiveness of technical measures.


(d) sauf pendant la période visée au point 1.4.2.2. où, annuellement, les animaux sont en transhumance, au moins 90 % des aliments proviennent de l'exploitation elle-même ou, si cela n'est pas possible, sont produits en coopération avec d'autres exploitations biologiques situées dans la même région.

(d) except during the period each year when the animals are under transhumance referred to in point 1.4.2.2., at least 90 % of the feed shall come from the farm itself or in case this is not feasible, be produced in cooperation with other organic farms in the same region.


La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.

Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.


AG15 Si la Société Mère décide de mettre un terme à la relation de couverture désignée par la Filiale B, la Société Mère pourrait désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale B comme étant une couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans sa Filiale C au titre du risque EUR/USD et désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient elle-même comme étant une couverture limitée à une quote-part de son investissement net dans Filiale B ne dépassant pas 341 millions de livres sterling. ...[+++]

AG15 If Parent reversed the hedging relationship designated by Subsidiary B, Parent could designate the US$300 million external borrowing held by Subsidiary B as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the EUR/USD risk and designate the GBP hedging instrument it holds itself as a hedge of only up to £341 million of the net investment in Subsidiary B. In this case the effectiveness of both hedges would be computed by reference to Parent’s functional currency (euro).


Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, il serait souhaitable, dans un souci de clarté, qu’elles ne soient pas incorporées en tant que telles dans les listes communautaires et qu’elles fassent l’objet d’un ou plusieurs règlements distincts.

However, considering the complex character and substance of such specifications, for the sake of clarity they should not be integrated as such in the Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.


Cela étant, lorsque ces organisations fournissent des services non assujettis à la TVA en concurrence avec des entreprises qui ne relèvent pas de l'article 2 de la loi sur la compensation de la TVA, ces dernières doivent compenser des frais d'achat plus élevés même si elles effectuent des services similaires.

However, when these entities provide services exempted from the application of VAT in competition with undertakings falling outside the scope of Article 2 of the VAT Compensation Act, the latter will have to put up with higher purchase costs even though they carry out similar services.


De même, prévoit-elle que les droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ont le même sens et la même portée que ceux que leur confère la Convention, sans que cela empêche que le droit de l'Union, y compris la Charte elle-même, puisse accorder une protection plus étendue (article 52, paragraphe 3).

Similarly, the rights which correspond to rights guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights will have the same meaning and scope as those laid down by the Convention, although European Union law, including the Charter itself, may provide more extensive protection (Article 52(3)).


Cela étant, elle peut être conduite à retenir des orientations différentes tout en poursuivant le même but, celui d'assurer la pleine efficacité de l'action de l'Office et le respect de l'indépendance de la fonction d'enquête.

But it may have to recommend different guidelines for attaining the shared objective of securing the full effectiveness of OLAF's activities and full respect for independence in the investigation function.


(23) considérant que, dans le cadre de la présente directive, il n'est pas indispensable d'harmoniser les modes de financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs, étant entendu, d'une part, que la charge du financement de ces systèmes doit, en principe, incomber aux entreprises d'investissement elles-mêmes et, d'autre part, que les capacités de financement de ces systèmes doivent être proportionnées à leurs engagements; que cela ne doit, toutefois, ...[+++]

(23) Whereas it is not indispensable in this Directive to harmonize the ways in which investor-compensation schemes are to be financed given, on the one hand, that the cost of financing such schemes must, in principle, be borne by investment firms themselves and, on the other hand, that the financing capacities of such schemes must be in proportion to their liabilities; whereas that must not, however, jeopardize the stability of the financial system of the Member State concerned;


Cela étant, le texte est ambigu car les dispositions elles-mêmes semblent aller au-delà des activités directement liées aux données échangées.

Having said that, the text is ambiguous since the provisions themselves seem to go beyond activities directly related to exchanged data.




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elles-mêmes cela étant ->

Date index: 2020-12-18
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