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Traduction de «elles étaient entièrement responsables » (Français → Anglais) :

L'évaluation positive de la Cour, qui porte également sur les comptes, concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.

The positive assessment by the Court, which also covers the accounts, is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.


L'évaluation positive de la Cour concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.

The positive assessment by the Court is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.


Le rôle primordial joué par la douane pour porter un coup d’arrêt au mouvement international des contrefaçons est bien illustré par le fait qu’elle est responsable de 70% environ de toutes les saisies de produits de contrefaçon effectuées dans le monde entier.

Customs prime role in stopping the international movement of fake goods is shown by the fact that they are responsible for approximately 70% of all seizures of fake products made globally.


Elle a en effet considéré que, même si la situation s'était peu à peu stabilisée, les conditions d'un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen prévues par la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» n'étaient pas encore entièrement remplies.

Despite the progressive stabilisation of the situation, the Commission considered that the conditions of the "Back to Schengen" Roadmap allowing for a return to a normally functioning Schengen area are yet entirely fulfilled.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


Lorsqu’elles étaient concernées, les autorités vétérinaires étaient principalement responsables de l’inspection matérielle des envois suspects, du prélèvement d’échantillons et de l’envoi de ceux-ci pour analyse, le cas échéant.

Where Veterinary Authorities were involved, they were mostly responsible for the physical inspection of the suspicious consignments, sampling and sending samples for analysis where necessary.


L'évaluation positive de la Cour, qui porte également sur les comptes, concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.

The positive assessment by the Court, which also covers the accounts, is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.


L'évaluation positive de la Cour concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.

The positive assessment by the Court is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.


La Roumanie et la Bulgarie ont, quant à elles, déclaré qu’elles étaient prêtes à se conformer entièrement à la législation communautaire dans ce domaine, à partir de l’année de référence 2006 pour la fourniture des données.

Concerning Romania and Bulgaria, both countries have declared their willingness to fully comply with the EU legislation in this field, starting from 2006 as a reference year for the data provisions.


Les deux parties peuvent être exonérées de cette responsabilité si elles prouvent que ni l'une ni l'autre n'étaient responsables.

Both parties may be exempted from that liability if they prove that neither of them was responsible.




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elles étaient entièrement responsables ->

Date index: 2025-05-21
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