Vertaling van "elles étaient automatiquement transférées " (Frans → Engels) :

J'ai toujours cru que le rôle du ministre de la Justice était confiné à l'intérieur des frontières du Canada et que, dès que ses fonctions dépassaient nos frontières, même s'il s'agissait d'une juste et noble cause, elles étaient automatiquement transférées à un autre ministre.
My understanding of the role of the Minister of Justice has always been that it is confined to the boundaries of Canada and that as soon as one steps outside of the boundaries of Canada, however noble and just the cause may be, the purview of this minister automatically moves to that of another minister of the Crown.

Cette information de changement d'adresse aux organismes il y a une entente, elle est automatiquement transférée est automatiquement donnée à la RAMQ.
This information on changes of address in the agencies there is an agreement, it is automatically transferred is automatically given to the RAMQ.

Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.
Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

Sans préjudice de l'article 22, si la décision de conserver ces données n'est pas prise, elles sont automatiquement transférées dans la partie du système d'information des douanes à laquelle l'accès est restreint conformément au paragraphe 4 du présent article.
Without prejudice to Article 22, if there is no decision to retain data, they shall automatically be transferred to that part of the Customs Information System to which access shall be limited in accordance with paragraph 4 of this Article.

On a dit que les terres de ces gens étaient saisies par les paramilitaires ou d'autres groupes et qu'elles étaient ensuite transférées, d'une manière ou d'une autre, à des investisseurs.
We've heard how people's lands have been seized by paramilitary or other groups and subsequently transferred in some manner to investors.

En effet, permettre aux personnes titulaires d’un visa de long séjour, soit plus de six mois, de bénéficier de manière automatique de la liberté de circulation dans tous les États de la zone Schengen, comme si elles étaient titulaires d’une carte de séjour, est irresponsable.
Indeed, to allow holders of a long-stay visa, that is to say, one lasting more than six months, to benefit automatically from freedom of movement throughout all the States of the Schengen area, as though they were holders of a residence permit, is irresponsible.

Des sept réponses que j’ai effectivement reçues - bien qu’aucune conclusion générale ne puisse être tirée, trop peu d’États membres ayant répondu - il apparaît que les banques utilisent normalement des données personnelles dans le seul but d’exécuter des ordres de paiement et qu’elles n’étaient pas informées, dans ces cas, du fait que des données personnelles étaient transférées par SWIFT au Trésor américain.
From the seven responses that I have actually received – although no general conclusions can be drawn from them because too few Member States have responded – it emerges that banks normally use personal data for the sole purpose of executing payment orders and that they were not informed, in such cases, of the fact that personal data are transferred to the US Treasury by SWIFT.

Quant aux motions, elles sont automatiquement transférées au Feuilleton à l’expiration de la période d’avis.
Motions are transferred automatically to the Order Paper upon the expiry of the notice period.

Par exemple, si ces personnes étaient déjà dans le système depuis 20 ans et que la durée maximale applicable était maintenant de cinq ans, elles étaient automatiquement mises en liberté.
For example, if they had already been in the system for twenty years and the applicable cap was now five years, they would be automatically released.