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Vertaling van "elles établissent également " (Frans → Engels) :

Elles établissent également des critères sur la base desquels les États membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposés à la concurrence internationale des redevances prélevées pour soutenir les énergies renouvelables.

They also provide criteria on how Member States can relieve energy intensive companies that are particularly exposed to international competition from charges levied for the support of renewables.


Pour ce faire, elles favorisent une évolution progressive vers des aides aux énergies renouvelables fondées sur le marché. Elles établissent également des critères sur la base desquels les États membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposées à la concurrence internationale du financement du soutien aux énergies renouvelables.

They also provide criteria on how Member States can relieve energy intensive companies that are particularly exposed to international competition from the financing of renewables support.


Elles établissent également un ensemble unique de règles prudentielles harmonisées applicables aux banques de l'ensemble de l'UE et destinées à assurer l'application uniforme de l'accord de Bâle III dans tous les États membres.

They also create a single set of harmonised prudential rules that would apply to banks throughout the EU and are aimed at ensuring uniform application of Basel III in all member states.


La proposition de directive prévoit des modalités techniques supplémentaires pour calculer la valeur des transactions financières et la moyenne des valeurs visées en ce qui concerne les entités pouvant être considérées comme des établissements financiers du seul fait de la valeur des transactions financières qu'elles effectuent; elle établit également des dispositions concernant les situations dans lesquelles ces entités ne sont plus considérées comme ...[+++]

The proposed Directive provides for further technical details of the calculation of the value of the financial transactions and the average of values referred to in respect of entities that may be regarded as financial institutions only on account of the value of the financial transactions they carry out, and makes provision for situations where such entities no longer qualify as financial institutions..


Elle devrait également éviter tout arbitrage réglementaire, garantir des conditions égales et renforcer la coordination internationale de la surveillance, dans l’intérêt de l’économie au sens large, et notamment des établissements financiers et des autres parties intéressées, des consommateurs et des salariés.

The Authority should also prevent regulatory arbitrage and guarantee a level playing field, and strengthen international supervisory coordination, for the benefit of the economy at large, including financial institutions and other stakeholders, consumers and employees.


Elles établissent également la période de transition de deux ans pour les collectivités qui choisissent d'élaborer leurs propres codes et procédures dès le départ.

They also lay out the two-year transition period for the communities that choose to craft their own governance codes and procedures at the outset.


Elle soutient également l'échange d'expériences, de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques entre les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse. Cette mesure soutient également les activités qui peuvent faciliter l'établissement de projets, de partenariats et de réseaux durables et de grande qualité.

It also supports the exchange of experiences, expertise and good practices between those active in youth work and youth organisations, as well as activities which may lead to the establishment of long-lasting, high quality projects, partnerships and networks.


6. Le Conseil apprécie les efforts que la Cour déploie pour faire évoluer la DAS vers un instrument d'analyse de systèmes de gestion et de contrôle, mais tout en se félicitant de la place réservée par la Cour au suivi des observations antérieures, réaffirme sa demande pour qu'elle établisse également des indicateurs permettant de comparer les progrès d'une année à l'autre.

6 The Council appreciates the efforts that the Court is making to develop the DAS into an audit and management systems analysis tool but, while welcoming the Court's following up of previous observations, reaffirms its request that it should also establish indicators allowing progress to be monitored from one year to the next.


Les deux publications décrivent les responsabilités qui incombent au conseil d'administration en matière de contrôle ainsi que les façons dont celui-ci peut s'en acquitter; elles établissent également des critères concernant le contrôle efficace dans une organisation.

The publications describe the control responsibilities of a board of directors and how they can fulfil these responsibilities, and they set out criteria for effective control in an organization.


Les publications décrivent les responsabilités qui incombent au conseil d'administration en matière de contrôle ainsi que les façons dont celui-ci peut s'en acquitter; elles établissent également des critères concernant le contrôle efficace dans une organisation.

The publications describe the control responsibilities of a board of directors, how they can fulfil these responsibilities and set out criteria for effective control in an organization.




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elles établissent également ->

Date index: 2022-11-26
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