Vertaling van "elles sont modifiées sur-le-champ lorsque " (Frans → Engels) :

Nous avons revu les affaires émanant des députés deux fois depuis que je suis présidente et les deux fois nous avons fait des recommandations, comme la règle des 100 signatures, et elles sont modifiées sur-le-champ lorsque la procédure le recommande.
We have reviewed private members' business twice under my chairmanship and both times we brought recommendations in, like the 100-signature rule, and they're changed on the spot when procedure recommends it.

13. Lorsque le ministre a approuvé la demande de modification de la licence, la lettre du ministre et la licence originale deviennent une licence valide, telle qu’elle est modifiée, qui ne peut être modifiée, sauf par le ministre en vertu de l’article 10 de la Loi.
13. If a request for an amendment to a permit is approved, the letter of the Minister amending the permit, together with the original permit, becomes a valid permit, as amended, and shall not be amended except by the Minister under section 10 of the Act.

Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.
The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.

2. Sur proposition d'un État membre ou de sa propre initiative, lorsqu'une spécification technique des TIC identifiée conformément au paragraphe 1 est modifiée ou retirée, ou lorsqu'elle ne répond plus aux exigences définies à l'annexe II, la Commission peut décider d'identifier la spécification technique des TIC modifiée ou de retirer l'identification.
2. Either on proposal from a Member State or on its own initiative, when an ICT technical specification identified in accordance with paragraph 1 is modified, withdrawn or no longer meets the requirements set out in Annex II, the Commission may decide to identify the modified ICT technical specification or to withdraw the identification.

Les annexes de la présente directive peuvent, en outre, être modifiées par la Commission lorsque des modifications sont nécessaires pour améliorer le régime établi par la présente directive, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.
Furthermore, the Annexes to this Directive may be amended by the Commission when necessary in order to improve the regime established by this Directive, in so far as such amendments do not broaden the scope of this Directive.

La loi serait beaucoup plus acceptable si elle était modifiée pour tenir compte de l'expertise du Québec et respecter ses champs de compétence.
The bill would be much more acceptable if it were amended to take into account Quebec's expertise and to respect its jurisdiction.

(30) Lorsque les entreprises concernées modifient une concentration notifiée, notamment en présentant des engagements afin de la rendre compatible avec le marché commun, la Commission devrait pouvoir déclarer cette concentration, telle qu'elle est modifiée, compatible avec le marché commun.
(30) Where the undertakings concerned modify a notified concentration, in particular by offering commitments with a view to rendering the concentration compatible with the common market, the Commission should be able to declare the concentration, as modified, compatible with the common market.

Les annexes de la présente directive peuvent, en outre, être modifiées suivant cette procédure lorsque des modifications sont nécessaires pour améliorer le régime établi par la présente directive, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.
Furthermore, the Annexes to this Directive may be amended in accordance with that procedure when necessary to improve the regime established by this Directive, insofar as such amendments do not broaden the scope of this Directive.

À qui cette femme battue peut-elle demander de l'aide lorsqu'elle n'a qu'un champ devant elle et qu'elle a un fusil braqué dans le dos?
Where does this battered woman go for help when there is a field in front of her and a gun at her back?