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Traduction de «elles seront modifiées » (Français → Anglais) :

Bien entendu, elles seront modifiées si le projet de loi C-35 entre en vigueur.

They'll certainly be amended should Bill C-35 come into effect.


Ces questions incluaient diverses inquiétudes au sujet de l'exclusion des laboratoires du groupe de risque 2, au sujet de la façon dont la série de règlements pour le projet de loi C-11 seraient élaborés, au sujet des exigences en matière d'établissement des rapports, de même qu'au sujet des annexes du projet de loi et de la façon dont elles seront modifiées ultérieurement.

These issues included concerns about the oversight of risk group 2 laboratories, concerns about how the suite of regulations for Bill C-11 would be developed, concerns about the reporting requirements, as well as concerns about the schedules under the bill and how they would be amended over time.


À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la ...[+++]

The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:


À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la ...[+++]

The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:


Celle-ci nous dit que ces propositions sur les mécanismes d’évaluation et sur l’acquis de Schengen ne riment à rien étant donné qu’une fois le traité de Lisbonne entièrement ratifié, elles seront de toute façon modifiées.

They are saying that these proposals on the evaluation mechanisms and on the Schengen acquis are pointless because, after the Lisbon Treaty is fully ratified, they will be changed anyway.


[.] par le pouvoir coercitif de l'État, les relations sociales ne seront pas simplement redéfinies en droit, elles seront modifiées jusque dans leurs moindres ramifications.

.through the state's coercive power, social relationships will be not just re-defined at law but changed root and branch by law.


On ignore dès lors combien de temps les dispositions actuelles seront encore valables et, plus particulièrement, quand elles seront modifiées.

This gives rise to uncertainty as to how long the present arrangements will last and, especially, as to when they will be changed.


Lorsqu'elle simplifie l'environnement réglementaire, la Commission devrait spécifier quelles directives feront l'objet d'une abrogation ou d'une codification, et lesquelles seront modifiées.

When simplifying the regulatory environment, the Commission should specify which directives would be subject to repeal, to codification, and which ones would be modified.


Suite à la transmission par les autorités espagnoles d'un projet de décret modifiant certaines conditions auxquelles doivent répondre les projets qui font l'objet d'une demande d'aide, la Commission n'a plus d'observations à formuler en ce qui concerne la compatibilité entre les règles de concurrence et les mesures d'aide prévues par le décret régional nº 191/87 telles qu'elles seront modifiées.

Now that the Spanish authorities have forwarded a draft decree altering some of the conditions which projects which are the subject of an aid application are required to meet the Commission has no further comments to make concerning the compatibility of the aid measures provided for in regional decree No 191/87, in their amended form, and the rules on competition.


C'est ce que les considérations préliminaires disent; elles seront modifiées en fonction de la décision prise par le comité.

The preliminary considerations are just that; they will go where they can, depending on the decision of the committee on substance.




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elles seront modifiées ->

Date index: 2024-10-11
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