Traduction de «lesquelles seront modifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité reprend l'examen de la motion principale ainsi modifiée, - Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre député du parti ministériel et un député de chaque autre parti non représenté, lesquels seront nommés après consultation habituelle des whips.
The Committee resumed consideration of the main motion as amended, That the Steering Committee on Agenda and Procedure be composed of nine members including the Chair, the two Vice-Chairs, the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development, the Parliamentary Secretary to the Minister of Labour, one other member from the government and one from each of the other parties not represented, to be named after the usual consultations with the whips.

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront refondues, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront remaniées, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

Lorsqu'elle simplifie l'environnement réglementaire, la Commission devrait spécifier quelles directives feront l'objet d'une abrogation ou d'une codification, et lesquelles seront modifiées.
When simplifying the regulatory environment, the Commission should specify which directives would be subject to repeal, to codification, and which ones would be modified.

Je suppose que les règlements prescriront de temps en temps les véhicules qui seront visés ou pour lesquels les dispositions seront modifiées et le ministre peut le faire.
I assume the regulations will proscribe conveyances from time to time, or be amended, and the minister can do that.

Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot «que», lesquels seront remplacés par ce qui suit:
That the motion be amended by replacing all the words after the word “that” with:

Peut-il indiquer comment les consommateurs seront protégés contre les escroqueries, les falsifications, les distorsions de concurrence et les entraves au commerce, lorsqu'on n'applique pas les méthodes analytiques permettant de distinguer entre des produits parmi lesquels certains, bien qu'ils soient obtenus à partir d'OGM, sont en fin de compte semblables, à tous égards, aux produits conventionnels correspondants - c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'ils ne contiennent pas d'ADN génétiquement modifié ou de protéine génétiquement modifiée ou ne présentent aucune autre caractéristique qui les différencierait des produits conventionnels ?
How will it protect consumers from fraud, product adulteration, distortion of competition and barriers to trade when analytical methods are not used to detect the difference in products, some of which, despite being produced from GMOs, are ultimately identical in all respects to the corresponding conventional products, i.e. do not contain genetically modified DNA or protein and do not exhibit any other characteristics to distinguish them from the conventional products?

Cette proposition modifiée (la proposition intiale ayant été présentée en mai 1998) vise à encadrer le droit des Etats membres à fixer les périodes durant lesquelles les interdictions de circulation seront autorisées sur le réseau routier transeuropéen (RTE).
The amended proposal (the original proposal was submitted in May 1998) provides a framework for the Member States to exercise their right to set periods during which heavy goods vehicles are banned from driving on the trans-European road network (TEN-R).

Le comité de la Bourse de Toronto recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux examinent toutes les lois qui engagent la responsabilité des administrateurs en se demandant si, ce faisant, elles influent vraiment sur la conduite des entreprises(< 59> ). Le comité recommande aussi que, à la lumière de cette étude, toutes les assemblées législatives révoquent les lois de ce genre qui ne servent plus les fins pour lesquelles elles ont été édictées et que celles qui ne seront pas révoquées soient modifiées, au besoin, pour permettre aux administrateurs d'invoquer la défense de diligence raisonnable(< 60> ).
The TSE Committee recommended that the federal and provincial governments review all legislation imposing liability on directors to determine whether such liability is effective in influencing corporate conduct (< 59> ) It then went on to recommend that after the completion of the review " all legislatures should repeal legislation imposing personal liability on directors which no longer serves the purpose for which it was enacted and that legislation not so repealed be amended, if necessary, to ensure directors are provided an effective due diligence defence" (< 60> )