Traduction de «elles seront collectées » (Français → Anglais) :

conservées sous une forme permettant l'identification directe ou indirecte des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ou pour être archivées conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et à l'article 83 bis et s'il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation et, le cas échéant, que des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de limiter l'accès aux données à ces seules fins (minimisation de la durée de conservation) ;
(e) kept in a form which permits direct or indirect identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research or for archive purposes in accordance with the rules and conditions of Articles 83 and 83a and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage, and if appropriate technical and organizational measures are put in place to limit access to the data only for these purposes (storage minimisation) ;

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et s'il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation;
(e) kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research purposes in accordance with the rules and conditions of Article 83 and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu’à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et s’il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation;
(e) kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research purposes in accordance with the rules and conditions of Article 83 and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Comment les recettes seront-elles collectées?
How will the revenue be collected?

D'autres, en particulier les prix des biens et services de consommation, le seront tous les trois ans, étant toutefois entendu qu'elles seront, dans la pratique, collectées sur la base d'un programme continu cyclique, chaque groupe de produits pouvant ainsi faire l'objet d'un examen tous les trois ans.
Others, in particular prices of consumer goods and services, will be required every three years but in practice will be collected on a cyclic rolling program basis so that each product group will be examined every three years.

Les négociations tenues entre les autorités communautaires et américaines ont donné lieu à des accords dont je crois qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance: nous avons réussi à réduire les données qui seront transmises, à restreindre les buts pour lesquels elles seront collectées, à limiter la durée de leur rétention et à garantir que nos citoyens aient recours à des mécanismes qui leur permettent de corriger ces données et de porter plainte au cas où elles ne seraient pas utilisées correctement.
The negotiations held between the Community authorities and the United States authorities have led to agreements, the importance of which I believe must not be underestimated: we have managed to reduce the data that will be forwarded, to restrict the purposes for which they will be collected, to restrict the time for which they will be stored and to ensure that our citizens have mechanisms allowing them to correct that data and lodge complaints in the event that these are used improperly.

Le système en circuit fermé garantira que toutes les piles seront collectée et recyclées, et que les métaux qu'elles contiennent seront réintroduits dans le cycle économique.
The closed-loop system would mean that all batteries be collected and recycled, and their metals re-introduced in the economic cycle.

Elle analysera ensuite toutes les données qu’elle aura collectées. Si cela s’avère nécessaire, des missions seront envoyées afin d’obtenir des impressions de première main de la situation sur le terrain.
If necessary, missions will be sent out to get a first-hand impression of the situation on the ground.

C'est l'une des garanties fondamentales que le système de protection des données fournit au citoyen: ce dernier doit savoir à l'avance pour quelle finalité des données le concernant sont collectées et qu'elles ne seront utilisées que pour cette finalité, notamment dans le futur.
It is one of the essential guarantees that the data protection system gives to the citizen: he must be able to know in advance for what purpose data relating to him are collected and that it will be used only for that purpose, notably in the future.