Vertaling van "recettes seront-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les recettes seront versées à
proceeds will go to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment les recettes seront-elles collectées?
How will the revenue be collected?

Ces procédures prévoient un mécanisme de sanctions qui auront un effet dissuasif efficace pour les participants, autres que les contreparties centrales, qui causent les défauts de règlement et qui seront réexaminées régulièrement pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues pour générer des recettes ou créer des incitations inappropriées.
These procedures shall provide for a penalty mechanism which will serve as an effective deterrent for participants other than CCPs, that cause the settlement fails and be reviewed regularly to ensure that they are not designed to be revenue- generating, or creating improper incentives.

23. regrette que la proposition de la Commission exclue l'examen des comptes ainsi que des recettes et des dépenses de l'entreprise commune ECSEL par la Cour des comptes et indique que les comptes de cette entreprise commune seront examinés annuellement par un organisme d'audit indépendant; invite la Commission à préciser la valeur ajoutée de cette proposition; souligne que, depuis 2002, la Cour des comptes a été la seule à contrôler les comptes des entreprises communes établies en vertu de l'article 187 du traité FUE et qu'elle possède donc une large expérience de ces organes qu'il convient de ne pas gaspiller;
23. Regrets that the Commission proposal excludes the examination of the accounts and the revenue and expenditure of the ECSEL Joint Undertaking by the Court of Auditors and indicates that the accounts of that Joint Undertaking will be examined annually by an independent audit body; invites the Commission to clarify what is the added value of such a proposal; stresses that the Court of Auditors has been the exclusive auditor for Joint Undertakings set up under Article 187 TFEU since 2002 and therefore building up extensive knowledge over those bodies that should not be wasted;

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

En ce qui concerne les recettes douanières: Monsieur Arif et Madame Jouye de Grandmaison, les fonds du FED seront utilisés pour compenser ces pertes jusqu’en 2013. Nous nous efforçons aussi de veiller à ce que la croissance économique et la réforme fiscale puissent soutenir ces nations de façon à ce qu’elles ne dépendent pas uniquement de ces revenus, mais qu’elles trouvent, en réalité, de nouvelles manières de soutenir leur économie.
Concerning customs revenue: Mr Arif and Mme Jouye de Grandmaison, until 2013 the EDF covers this and we are interested in making sure that economic growth and fiscal change can also support nations so that they are not reliant upon this revenue solely, but actually find new ways of supporting their economies.

Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et, enfin, du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel.
ECSC resources will then consist of the net balance, miscellaneous revenue, cancellations of commitments and funds drawn from the provisions to finance the operating budget.

28. charge son Secrétaire général de lui présenter une étude exhaustive sur l'utilisation des bâtiments et des équipements du Parlement; estime qu'il faut encore développer - en concertation avec les principaux groupes d'utilisateurs des bâtiments du Parlement - la stratégie immobilière actuelle de telle façon qu'elle comporte des orientations précises en matière de conception; souligne que le Parlement doit faire le meilleur usage possible de ses recettes, optimiser sa politique d'acquisition en vue d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix et s'assurer que les contrats extérieurs les plus rentables seront obtenus par des appels d'offre réguliers; demande d'adopter des procédures de contrôle garantissant que les nouveaux équipements commandés sont effectivement achetés et mis en place; demande de procéder aux adaptations des bâtiments - telles qu'elles ont été définies dans l'audit concernant l'accès des handicapés - qui sont nécessaires pour le personnel et les visiteurs handicapés du Parlement européen;
28. Instructs its Secretary-General to submit a comprehensive study on the use of Parliament's premises and facilities; is of the opinion that the existing building strategy should be developed further to incorporate a detailed design brief, and should be developed in consultation with the main user groups of Parliament's buildings; insists that Parliament must make the best use of its resources, optimise its purchasing policy with a view to increasing value for money and ensure that the most cost-effective external contracts are awarded through regular calls for tender; calls for monitoring procedures to be introduced to ensure that new equipment, once ordered, is actually purchased and installed; calls for building adaptations required by disabled employees and disabled visitors to be made to the European Parliament, as identified by the disabled access audit already agreed;

Les recettes générées par les jeux de loterie seront-elles assujetties à trois niveaux de traitement différents, comme c'est actuellement le cas pour les recettes du pétrole dans ces deux autres provinces?
In future will we see three levels of consideration for lottery revenues like we are looking at for oil in those other two provinces?

Le président : Ces modalités seront-elles sans incidence sur les recettes à long terme, ou est-il probable que les recettes publiques diminueront et que le personnel des Forces armées réalisera davantage d'économies du fait de cette disposition?
The Chair: Is this revenue-neutral over time, or is there a likelihood of less revenue coming to the public purse and more saving for the Armed Forces personnel as a result of this?

Toutefois, dès que plus de 10 p. 100 de leurs recettes seront générées à l'extérieur de leur sphère géographique ou municipale, elles seront imposées comme toute autre entité.
However, once they go beyond 10% of their revenues being generated outside their geographical area or municipal sphere, then they will be taxed like any other entity.