Vertaling van "telles qu’elles seraient normalement " (Frans → Engels) :

(ii) les charges dont des exemples figurent à l’Annexe IV, telles qu’elles seraient normalement défrayées par un pipe-line de gaz au Canada.
(ii) those charges of a nature that would normally be paid by a natural gas pipeline in Canada. Examples of such charges are listed in Annex IV.

La formule macro stipule donc ceci: nous allons accorder aux provinces le manque à gagner dont elles ont besoin pour acquérir les recettes moyennes par habitant telles qu'elles seraient non pas si elles percevaient la moyenne de toutes les taxes que les provinces perçoivent, mais si elles obtenaient toutes les recettes tirées d'un impôt sur le revenu des particuliers.
Thus the macro formula says: We will give provinces whatever the shortfall will be to acquire average revenue per head as it would be, not if they levied the average mix of taxes, which provinces levy now, but if they acquired all revenue from a provincial personal income tax.

Nous essayons d'orienter les agents vers les besoins des clients et de faire en sorte que leurs attentes soient quelque peu différentes de ce qu'elles seraient normalement au Canada.
We try to orient the officer to the clientele and perhaps to different expectations from what we would normally have in Canada.

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

Toutefois, étant donné qu'une telle aide et une telle assistance seraient accessoires et subordonnées à la poursuite des principaux objectifs stratégiques de ces instruments, elles seraient dès lors limitées dans leur portée et leur échelle.
Any such assistance and support would, however, be accessory and ancillary to the pursuit of the principal policy objectives of those instruments and, therefore, be limited in its scope and scale.

En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.
In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.

dans toute la mesure du possible, des indications concernant l’assurance de ce véhicule, telles qu’elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l’État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel.
in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that those details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.

L'une des modifications apportées permettra aux sociétés elles-mêmes de demander à la Commission d'examiner une opération dans les cas où, à défaut d'introduire une telle demande, elles seraient obligées de notifier l'opération dans trois États membres ou plus.
One of the changes will enable the companies themselves to request that the Commission review a deal if the alternative is that they must notify in three member States or more.

En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.
Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.

Monsieur le président, puisque nous étudions l'article 2, j'aimerais demander aux personnes ici ce soir — et je les remercie de leur présence, même si elles seraient normalement venues pendant la journée après les audiences du comité.Nous nous excusons de ne pas avoir tenu d'audiences complètes sur ce projet de loi.
Mr. Chair, since we are on clause 2, I would like to ask the people here tonight and we appreciate their coming, though normally they would be coming during the day after full committee hearings.We apologize for the fact that there weren't full and comprehensive hearings into this bill.