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Vertaling van "elles seraient considérées " (Frans → Engels) :

Si la révision à mi-parcours n'était pas adoptée, certaines dépenses supplémentaires envisagées pour la période 2018-2020 seraient menacées, étant donné qu'elles ne pourraient plus être considérées comme ayant fait l'objet d'accords politiques préalables.

In case the mid-term revision were not to be adopted, certain additional expenditure envisaged for the period 2018-2020 would be at risk, since they can no longer be assumed to be politically pre-agreed.


L’interdiction communautaire de l’élevage des veaux en batterie sera effective en 2007: l’élevage en batterie cédera alors la place au logement en groupe. Or, il y a des preuves scientifiques qui démontrent que des normes de ce type sont, elles aussi, insuffisantes: au Royaume-Uni, elles seraient considérées comme illégales.

The EU ban on veal crates comes into operation in 2007, when veal crates will be replaced by group housing, but scientific evidence shows that these standards are still too low and would be rendered illegal in the UK.


L’honorable parlementaire suggère que certaines lignes seraient considérées comme déficitaires afin de justifier les compensations, alors qu’elles seraient rentables.

The honourable Member is suggesting that certain profitable routes are deemed to be unprofitable in order to justify the payment of compensation.


L'interdiction communautaire de l'élevage des veaux en batterie sera effective en 2007: l'élevage en batterie cédera alors la place au logement en groupe. Or, il y a des preuves scientifiques qui démontrent que des normes de ce type sont, elles aussi, insuffisantes: au Royaume-Uni, elles seraient considérées comme illégales.

The EU ban on veal crates comes into operation in 2007, when veal crates will be replaced by group housing, but scientific evidence shows that these standards are still too low and would be rendered illegal in the UK.


Par exemple, jusqu'à ce que la STI conventionnelle sur les locomotives soit entrée en vigueur, les locomotives seraient considérées comme des véhicules non conformes aux STI, même dans le cas où elles se conformeraient à d'autres STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service.

For example, until such time that the conventional TSI on locomotives has entered into force, locomotives fall within scope of non-TSI conform vehicles, even though they might comply with other relevant TSIs in force at the time of their placing in service.


En conséquence, les préparations de viande, même si elles sont obtenues à partir de viandes qui n'ont jamais été congelées ou surgelées, ne seraient plus considérées comme "fraîches" dans la mesure où elles ont été soumises à un processus de réfrigération.

On this basis, meat preparations, even where obtained from meat which has never been frozen or deep-frozen, could no longer be classified as 'fresh' from the fact of having been stiffened.


De même, il y a lieu de soutenir l'extension du concept aux catégories d'opérations dénommées par la Commission "opérations multiples", ce terme incluant des transactions déterminées qui, bien que n'étant pas individuellement soumises à l'application du règlement, seraient sujettes à contrôle si elles étaient considérées conjointement.

In addition, the concept of concentration should be broadened to include what the Commission calls ‘multiple transactions’, a term that it uses to cover operations which, viewed singly, fall outside the scope of the Regulation but would be subject to control if they were considered together.


Des icônes d'avertissement à l'écran sont-elles exigées, par loi ou par les codes de conduite, pour les émissions télévisées potentiellement nuisibles - Des avertissements acoustiques avant de tels programmes sont-ils exigés, par loi ou par les codes de conduite - Dans le cas où de telles mesures seraient utilisées, sont-elles considérées comme efficaces -

Are on-screen warning icons required, either by law or by codes of conduct, for potentially harmful television programmes- Are acoustic warnings before such programmes required, either by law or by codes of conduct- Where such measures are used, are they considered to be effective-


Dans le cas où de telles mesures seraient utilisées, sont-elles considérées comme efficaces ?

Where such measures are used, are they considered to be effective?


La Commission est pleinement consciente que l'extension de l'effet des déchéances de droit en-dehors de l'État membre dans lequel elles ont été prononcées pourrait être considérée comme une aggravation de la situation de la personne condamnée, mais elle estime que cette mesure est nécessaire pour éviter les conséquences décrites ci-dessus qui seraient incompatibles avec l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The Commission is fully aware that extending the effect of disqualifications beyond the Member State in which they have been pronounced could be seen as an aggravation of the situation of the sentenced person, but this measure appears necessary in order to avoid the effects described above, which would be incompatible with an area of freedom, security, and justice.




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elles seraient considérées ->

Date index: 2023-05-22
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