Traduction de «lignes seraient considérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses exclusives à la ligne considérée
on-line costs

recettes et dépenses exclusives à la ligne considérée
on-line revenues and costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Guy Jacob: En ce qui concerne le programme optionnel d'exportation, la semaine prochaine, nous—c'est-à-dire le vice- président de la CCL et moi-même—de même que Richard Doyle des Producteurs laitier du Canada et Kempton Matte du Conseil national de l'industrie laitière, allons faire le tour du pays pour rencontrer les responsables d'organismes représentant des transformateurs et des producteurs en vue de déterminer quelles lignes directrices seraient considérées acceptables par toutes les provinces concernées.
Mr. Guy Jacob: With respect to the optional export program, next week we—the vice-chairman of CDC and myself—along with Richard Doyle of the Dairy Farmers of Canada and Kempton Matte of the National Dairy Council, are undertaking a tour of processors' and farmers' organizations across this country to find out what guidelines would be acceptable to all provinces involved.

Deuxièmement, lorsqu'une ordonnance aurait été prise en vertu des lois existantes, c'est-à-dire en fonction du critère des ressources et des besoins, l'entrée en vigueur des lignes directrices et la modification du traitement fiscal réservé aux pensions alimentaires seraient considérées comme un changement de situation.
Second, when the order was made under the existing legislation, under a means and needs test, the coming into force of the guidelines and the change in the tax treatment will qualify as a change in circumstances.

En vertu des nouvelles règles, les prestations de voyage achetées par Anna seraient considérées comme un forfait; en d'autres termes, l'opérateur en ligne aurait la qualité d'organisateur et serait donc tenu de résoudre le problème, par exemple en lui trouvant une autre chambre ou un autre hôtel.
Under the revised rules, Anna's travel arrangements would be treated as a package, meaning that the online operator would be treated as an organiser and would be responsible for resolving the problem, for instance by providing her with an alternative room or hotel.

L’honorable parlementaire suggère que certaines lignes seraient considérées comme déficitaires afin de justifier les compensations, alors qu’elles seraient rentables.
The honourable Member is suggesting that certain profitable routes are deemed to be unprofitable in order to justify the payment of compensation.

Ce nouveau projet de loi, même après les changements apportés au projet de loi C-17 original, ne semble pas donner d'assurances ou des directives claires au public et aux tribunaux, selon lesquelles les activités de chasse, de piégeage et de pêche à la ligne qui sont conformes aux règlements applicables ne seraient pas considérées comme une infraction aux termes du Code criminel.
This new bill, even after changes made from the original Bill C-17, does not appear to provide any assurances and clear guidance to the public or the courts that hunting, trapping, and angling in accordance with applicable regulations would not be considered an offence under the Criminal Code.