Traduction de «elles s'étaient libérées » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

G. considérant que 12 jeunes chrétiennes des montagnes Nouba ont été arrêtées le 25 juin 2015 à la sortie d'une église baptiste et accusées d'être vêtues de manière indécente; que deux d'entre elles ont été libérées sans chef d'inculpation le jour suivant et que les dix autres ont été libérées sous caution;
G. whereas 12 young Christian girls from the Nuba Mountains were arrested on 25 June 2015 on leaving a Baptist church and were accused of being dressed indecently; whereas two of the girls were released without charge the following day and the other 10 were released on bail;

Elle peut être libérée partiellement ou totalement à la réception provisoire des travaux, fournitures ou services complexes.
It may be released partially or fully upon provisional acceptance of the works, supplies or complex services.

Certains ont dit que les preuves scientifiques n’étaient pas suffisamment fiables, qu’elles n’étaient pas suffisamment nombreuses et qu’elles n’étaient pas suffisamment à jour.
People have said that the scientific evidence is not reliable enough, it is not extensive enough and it is not up-to-date enough.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

Conformément à la Charte européenne des droits fondamentaux, il faut rendre l’immigration légale accessible à toutes les victimes de traitements inhumains et de guerres qui ont été forcées de quitter leur pays parce qu’elles y vivaient dans le danger et la peur permanents, qu’elles y étaient persécutées, que leurs maisons étaient incendiées et que leurs vies étaient constamment en péril.
According to the European Charter of Fundamental Rights, legal immigration must be made possible to all victims of inhuman treatment and war who were forced to leave their country because they had lived in constant fear and danger, were persecuted, their homes were burnt down and their lives were in constant jeopardy.

L’Europe a été libérée par ceux qui se sont battus à Stalingrad; elle a été libérée par les troupes alliées américaines et canadiennes, et aussi par l’armée soviétique.
Europe was liberated by those who fought at Stalingrad; it was liberated by American and Canadian Allied troops, and equally by the Soviet army.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).