Vertaling van "pourrait être libérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne libérée | détenu libéré | détenue libérée | libéré | libérée
released person | freed person | ex-prisoner

action partiellement libérée | action non libérée | action non entièrement libérée
non-fully paid share | assessable share | partly paid share | part-paid share

action entièrement libérée | action libérée | action entièrement payée | action intégralement libérée
fully paid share | fully-paid share | fully paid stock | paid-up share | non-assessable share

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

action entièrement libérée | action libérée
fully paid share

personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement
person released on parole

assurance vie libérée [ assurance vie libérée collective ]
group paid-up life insurance

action entièrement libérée [ action libérée ]
fully paid share [ full-paid share | fully paid-up share | fully paid up share | paid-up share ]

assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction
paid-up insurance | insurance without further premiums

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette personne ne pourrait ni demander une caution en attendant l'appel ni être libérée au Canada, que ce soit dans le cadre d'une libération anticipée ou d'un permis d'absence temporaire sans escorte, mais elle pourrait être libérée à l'extérieur du Canada.
Such a person is not thereafter entitled to bail pending an appeal or to be released in Canada by any form of early release or unescorted temporary absence but may only be released outside Canada.

Si je me base sur tout ce que j'ai entendu au sujet de ce projet de loi, une personne pourrait fort bien arriver dans cet établissement parce qu'elle a commis des choses horribles, mais réagir très rapidement à son traitement, au point où elle pourrait être libérée plus tôt.
From all the things we have heard on this bill, the person could come in and have done something terrible but respond to treatment very quickly and could be released earlier.

Mme Joncas : Visiblement parce qu'elle n'est pas admissible à une libération et qu'elle ne fait pas l'objet d'une évaluation visant à déterminer si d'autres mesures pourraient être prises et à quel moment elle pourrait être libérée.
Ms. Joncas: Obviously because those people are not admissible to get out, and they are not evaluated to see what other measures could take place and when they could get out.

16. invite les autorités iraniennes à abroger ou modifier tous les textes législatifs qui prévoient, ou pourrait entraîner, une discrimination, des poursuites ou des sanctions contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et à s'assurer que toute personne détenue uniquement pour avoir eu des relations sexuelles consenties ou en raison de son orientation sexuelle soit libérée immédiatement et sans condition;
16. Calls on the Iranian authorities to repeal or amend all legislation that provides for, or could result in, discrimination against and prosecution and punishment of people on account of their sexual orientation or gender identity, and to ensure that anyone held solely on account of consensual sexual activities or sexual orientation is released immediately and unconditionally;

15. invite les autorités iraniennes à abroger ou modifier tous les textes législatifs qui prévoient, ou pourrait entraîner, une discrimination, des poursuites ou des sanctions contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et à s'assurer que toute personne détenue uniquement pour avoir eu des relations sexuelles consenties ou en raison de son orientation sexuelle soit libérée immédiatement et sans condition;
15. Calls on the Iranian authorities to repeal or amend all legislation that provides for, or could result in, discrimination against and prosecution and punishment of people on account of their sexual orientation or gender identity, and to ensure that anyone held solely on account of consensual sexual activities or sexual orientation is released immediately and unconditionally;

Quiconque commet une infraction à caractère sexuel, un viol ou une agression sexuelle, à deux reprises consécutives, contre un enfant, notamment la pédophilie et l'inceste, devrait être considéré comme un délinquant sexuel dangereux (1525) Cette personne ne pourrait être libérée que si on avait des raisons suffisantes de croire qu'elle ne récidiverait pas.
Anybody who commits two separate sexual offences, one after the other, rape, a sexual offence involving a child, which includes pedophilia and incest, should be labelled a dangerous sexual offender (1525) That person would only be released if there were sufficient grounds to believe that the person simply will not reoffend.

Comme la Cour suprême du Canada l'a fait remarquer à juste titre, le Parlement du Canada forme, avec les assemblées législatives des provinces, la seule autorité juridique par laquelle la Couronne pourrait être libérée de son devoir incontournable d'assurer la pérennité de la Constitution.
As the Supreme Court rightly stated, the Parliament of Canada, with the legislative assemblies of the provinces, constitutes the only legal authority by which the Crown could be released from its inalienable duty to ensure the permanence of the Constitution.

À cet égard, le Conseil pourrait-il préciser si, dans le cadre de la prochaine réunion de l'OMC au Qatar, il entend aborder la question du droit d'interdire l'importation d'un produit au motif que son processus de fabrication a un effet négatif prononcé sur l'environnement, ou que le produit contient des substances interdites dans l'Union européenne, qui sont libérées dans l'environnement lors de l'utilisation du produit ou au moment de son traitement à l'état de déchet ?
In view of this, will the Council at the WTO meeting in Qatar, pursue the issue of the right to prohibit imports of a product on the grounds that it was processed using a process with a significant negative impact on the environment, or that it contains substances which are prohibited in the EU, and which leak out into the environment either when the product is used or when it is treated as waste?

À cet égard, la Commission pourrait-elle préciser si, dans le cadre de la prochaine réunion de l'OMC au Qatar, elle entend aborder la question du droit d'interdire l'importation d'un produit au motif que son processus de fabrication a un effet négatif prononcé sur l'environnement, ou que le produit contient des substances interdites dans l'Union européenne, qui sont libérées dans l'environnement lors de l'utilisation du produit ou au moment de son traitement à l'état de déchet ?
In view of this, will the Commission, at the WTO meeting in Qatar, pursue the issue of the right to prohibit imports of a product on the grounds that it was processed using a process with a significant negative impact on the environment, or that it contains substances which are prohibited in the EU, and which leak out into the environment either when the product is used or when it is treated as waste?

Cette préoccupation est compréhensible, mais - c'est là une suggestion - une solution à ce problème pourrait passer par la conclusion d'un accord au niveau intergouvernemental stipulant que les formalités d'extradition ne seraient pas nécessaires dans les cas où des preuves seraient produites qu'une personne libérée sous caution après son arrestation ne s'est pas rendue à la convocation en bonne et due forme du juge étranger en vue d'une audition.
This concern is understandable, but it is submitted that a solution to this problem could be found: an agreement could be reached at intergovernmental level whereby extradition formalities in such cases would be waived on production of evidence that a person released on bail after arrest has not returned to the foreign court after having received proper notice of a hearing.