Traduction de «elles pourraient s'entendre » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

2. La Commission, qui a laissé entendre qu'elle proposerait des textes contraignants en matière d'assurance et de responsabilité dans le domaine nucléaire, peut-elle donner une indication quant à la date à laquelle les propositions seront présentées et aux dispositions qu'elles pourraient contenir?
2. As the Commission intends to propose binding legislation in the area of nuclear insurance and liability, can it give an indication as to when the proposals will be presented and what provisions such legislation might include?

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Ou alors, on pourrait envisager un mécanisme d'actions communes des États membres dans le cadre de la PCP: des États membres pourraient s'entendre sur une mesure spécifique, sans qu'elle doive être acceptée par le Conseil dans son ensemble.
Alternatively, a mechanism for Member States to act jointly within the context of the CFP could be envisaged, whereby they could agree to a specific measure without the necessity to have it accepted by the Council as a whole.

Ce sont des institutions du marché financier qui ne peuvent être rattachées aux systèmes de sécurité sociale, ou pour lesquelles on ne peut laisser sous-entendre qu’elles seraient susceptibles d’acquérir progressivement une importance telle qu’elles pourraient, même partiellement, s’y substituer.
They are financial market institutions and cannot be connected to or it cannot be implied that they can gradually acquire such scope that they can even partially replace the social security systems.

1. Si l'autorité de décision décide, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, d'entendre le demandeur ou toute autre personne telle qu'un témoin ou un expert, elle peut contacter l'autorité chargée de l'assistance afin de prendre les dispositions nécessaires pour que:
1. If the deciding authority decides, in accordance with the law of its Member State, to hear the applicant or any other person such as a witness or an expert, it may contact the assisting authority for the purpose of arranging for:

Elles pourraient notamment s'entendre sur des méthodes spécifiques et licites de collecte des données personnelles (comme les systèmes à inclusion confirmée ou « double opt-in » on « confirmed opt-in»).
Direct marketeers could in particular agree on specific, legally compliant methods to collect personal data (e.g., 'double' or 'confirmed' opt-in systems).

Au cours de la réunion du 28 septembre à Berlin, les autorités marocaines avaient laissé entendre qu'elles pourraient abandonner le plan de paix pour l'organisation du référendum.
At the meeting held on 28 September in Berlin, the Moroccan authorities suggested that they might end their support for the peace plan for organisation of the referendum.

Le seul problème qui reste en souffrance est celui de la qualité de membre ; les partenaires européens se sont jusqu'à présent opposés aux tentatives d'introduire certaines limites qui pourraient laisser entendre que certains partenaires pourraient être exclus d'une future participation.
The only outstanding problem is the question of qualification for membership, with regard to which the European partners have so far been opposed to attempts to introduce certain limits which could be interpreted as excluding certain partners from future participation.