Traduction de «pourraient être exclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

porte d'exclusion | circuit d'exclusion
NOT-IF-THEN gate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères de priorité sont toutefois établis par les États membres, en particulier pour les agriculteurs qui, sinon, pourraient rester exclus et qui, plus que d'autres, ont besoin d'une orientation compétente, notamment dans les zones caractérisées par la microparcellisation agraire.
However priority criteria may be set by the Member States, in particular for those farmers who might otherwise remain excluded and who need competent guidance more than others, especially in areas where farmland is parcelled out into micro-plots.

13. note qu'en vertu de la section de l'ACAC relative aux mesures d'exécution civile, les brevets pourraient être exclus, mais souligne qu'une exclusion explicite et absolue des brevets est le seul moyen pour que l'ACAC n'entrave pas l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables et permettant de sauver des vies;
13. Notes that patents may be excluded from the Civil Enforcement section of ACTA, but emphasises that an explicit and absolute exclusion is the only way to guarantee that ACTA will not hamper access to legal, affordable life-saving drugs;

S. considérant que les brevets pourraient être exclus de l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC; que l'inclusion des brevets dans cette section pourrait faire obstacle à l'accès aux médicaments légaux à des prix raisonnables,
R. whereas patents may be excluded from the scope of the civil enforcement measures in ACTA; whereas the inclusion of patents in this section could hamper access to legal, affordable medicines,

Au-delà de ces limites, des risques pour la santé humaine et l'environnement ne pourraient être exclus.
Above those limits, risks to human health and the environment could not be excluded.

considérant que l'identité de citoyen de l'Union ne peut reposer que sur une identité nationale, et qu'il convient d'attirer l'attention de la Commission sur le fait que les personnes vivant en situation de grande pauvreté et les personnes ayant un niveau peu élevé d'instruction - notamment les Roms - n'ont pas accès à la quantité d'informations qui pourraient renforcer leur sensibilité européenne; considérant que leur exclusion croissante des sociétés européennes dévalue à la fois leur citoyenneté et la citoyenneté de l'Union,
whereas identity as a Union citizen can be based only on national identity, and the Commission's attention should be drawn to the fact that people living in deep poverty, and people with a low level of schooling - among them Roma - do not have access to the amount of information that could motivate their European awareness; whereas their growing exclusion from European societies devalues both their citizenship and Union citizenship,

À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.
To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.

6. se félicite d’apprendre que la Commission ne prendra pas d’engagements dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’audiovisuel, tout en soulignant que cette démarche ne saurait être invoquée comme un précédent en vertu duquel d’autres secteurs pourraient être exclus de l’AGCS;
6. Welcomes the Commission's announcement not to make commitments in the education and health sectors or in the audiovisual sector, but stresses that this should not be used as a precedent to exclude additional sectors from GATS;

Le seul problème qui reste en souffrance est celui de la qualité de membre ; les partenaires européens se sont jusqu'à présent opposés aux tentatives d'introduire certaines limites qui pourraient laisser entendre que certains partenaires pourraient être exclus d'une future participation.
The only outstanding problem is the question of qualification for membership, with regard to which the European partners have so far been opposed to attempts to introduce certain limits which could be interpreted as excluding certain partners from future participation.

Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.
There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.

Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.
Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.