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Traduction de «elles pourraient notamment prévoir » (Français → Anglais) :

Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Le Conseil européen encourage donc la Commission et les États membres à tirer parti de ces évolutions pour intensifier la coopération consulaire régionale par des programmes dans ce domaine, qui pourraient notamment prévoir la mise en place de centres communs de demande de visas, le cas échéant sur une base volontaire.

The European Council therefore encourages the Commission and Member States to take advantage of these developments in order to intensify regional consular cooperation by means of regional consular cooperation programmes which could include, in particular, the establishment of common visa application centres, where necessary, on a voluntary basis.


Le Conseil européen encourage donc la Commission et les États membres à tirer parti de ces évolutions pour intensifier la coopération consulaire régionale par des programmes dans ce domaine, qui pourraient notamment prévoir la mise en place de centres communs de demande de visas, le cas échéant sur une base volontaire.

The European Council therefore encourages the Commission and Member States to take advantage of these developments in order to intensify regional consular cooperation by means of regional consular cooperation programmes which could include, in particular, the establishment of common visa application centres, where necessary, on a voluntary basis.


Elles pourraient notamment s'entendre sur des méthodes spécifiques et licites de collecte des données personnelles (comme les systèmes à inclusion confirmée ou « double opt-in » on « confirmed opt-in»).

Direct marketeers could in particular agree on specific, legally compliant methods to collect personal data (e.g., 'double' or 'confirmed' opt-in systems).


Ces mesures pourraient notamment prévoir des instruments tels que ceux visés au point 5.3.6.

This could include instruments reviewed under section 5.3.6.


Ces mesures pourraient notamment prévoir des instruments tels que ceux visés au point 5.3.6.

This could include instruments reviewed under section 5.3.6.


i) les politiques devraient agir à la fois sur la demande et sur l'offre de travail, en appliquant l'approche préventive préconisée par les lignes directrices pour l'emploi et en réduisant les disparités entre les sexes; elles devraient notamment prévoir d'améliorer la capacité individuelle d'insertion professionnelle, notamment par l'accès à la formation pour le marché du travail, à l'enseignement et à l'apprentissage tout au lon ...[+++]

(i) policies should act on both the demand for and supply of labour by applying the preventive approach of the employment guidelines and by reducing the gender gap; this should include raising the employability of the individual, in particular by means of access to labour market training, education and lifelong learning, a lowering of taxes, especially on low-paid workers and an assessment of duration and eligibility criteria in benefit systems, combined with active policies to reintegrate the unemployed; in accordance with the Vienna European Council conclusions the national action plans for Employment should include concrete national ...[+++]




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elles pourraient notamment prévoir ->

Date index: 2024-03-17
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