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Vertaling van "elles pourraient entrer " (Frans → Engels) :

Troisièmement, dans une communication sur un partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), elle propose les grands axes d'une nouvelle phase, durable, dans laquelle pourraient entrer les relations entre l'UE et les pays ACP après l'expiration de l'accord de partenariat de Cotonou en 2020.

A third Communication on a renewed partnership with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries proposes building blocks for a new, sustainable phase in EU-ACP relations after the Cotonou Partnership Agreement expires in 2020.


la mesure dans laquelle les options de redressement pourraient entrer en conflit avec celles d'établissements ou de groupes présentant des vulnérabilités similaires, par exemple en raison de modèles économiques, de stratégies ou de champs d'activité similaires, si elles devaient être mises en œuvre en même temps.

the extent to which the recovery options may conflict with those of institutions or groups which have similar vulnerabilities, for example due to their similar business models, strategies or scope of activity, if the options were implemented at the same time.


11. fait remarquer que l'Agence est opérationnelle depuis 2005 et qu'elle n'a pas encore publié de CV ni de déclaration d'intérêts des membres de son conseil d'administration, son personnel et ses experts; insiste sur la nécessité de publier ces documents qui permettraient d'identifier et de faire connaître les intérêts privés, lesquels pourraient entrer en conflit avec les compétences des fonctionnaires;

11. Acknowledges that the Agency is operational since 2005 and has still not published any CVs and declarations of interests of the members of the Management Board, staff and experts; stresses the need for the publication of those documents that would enable the identification and disclosure of private interests, which could potentially conflict with the duties of the officials;


11. fait remarquer que l'Agence est opérationnelle depuis 2005 et qu'elle n'a pas encore publié de CV ni de déclaration d'intérêts pour son conseil d'administration, son personnel et ses experts; insiste sur la nécessité de publier les documents susmentionnés qui permettraient d'identifier et de faire connaître les intérêts privés, lesquels pourraient entrer en conflit avec les compétences des fonctionnaires;

11. Acknowledges that the Agency is operational since 2005 and has still not published any CVs and declarations of interests of the Management Board, staff and experts; stresses the need for the publication of the abovementioned documents that would enable the identification and disclosure of private interests, which could potentially conflict with the duties of the officials;


Certaines d’entre elles pourraient entrer en ligne de compte pour l’activité de location de voitures.

Some of them could be relevant to car hire.


42. prend acte de l'adhésion - sous conditions - de l'Ukraine à l'espace économique unique (EEU) avec la Russie et d'autres anciennes républiques de l'Union soviétique; rappelle que certaines des dispositions de l'accord relatif à l'EEU pourraient, si elles étaient pleinement mises en œuvre, entrer en contradiction avec la mise en place d'une ALE efficace avec l'UE; appelle l'Ukraine à faire en sorte que le développement de ses relations économiques avec la Fédération de Russie ne fasse pas obstacle à l'approfondissement progressif de son intégration dans le marché unique c ...[+++]

42. Takes note of Ukraine's conditional adhesion to the Single Economic Space (SES) with Russia and other former Soviet Union Republics; recalls that certain provisions included in the SES agreement, if fully implemented, might be in conflict with the establishment of a functioning FTA with the EU; calls on Ukraine to develop its economic relations with the Russian Federation in a way which does not hamper the progressive and deeper integration of the country into the Community's Single Market;


D. considérant que, dans la mesure où elles peuvent occasionner pour les héritiers des difficultés et des frais pour entrer en possession de leur héritage, ces différences pourraient se traduire par des obstacles à l'exercice de la liberté de circulation et de la liberté d'établissement visées respectivement aux articles 39 et 43 du traité CE et à celui du droit de propriété qui est un principe général du droit communautaire ,

D. whereas those differences, in so far as they are capable of making it difficult and expensive for heirs to take possession of the estate, could create obstacles to the exercise of the freedom of movement and the freedom of establishment referred to in Articles 39 and 43 of the EC Treaty and the enjoyment of the right to own property, which is a general principle of Community law ,


Si des sociétés qui ne concèdent pas encore de licences sur leur technologie sont susceptibles d'entrer sur le marché technologique, elles pourraient restreindre la capacité des parties d'augmenter avantageusement les prix de leur technologie.

If companies which do not currently license their technology are potential entrants on the technology market they could constrain the ability of the parties to profitably raise the price for their technology.


Si le contrôle montre que ces objectifs provisoires ne sont pas atteints et que l'objectif final risque d'être manqué, des mesures supplémentaires pourraient entrer en jeu, si elles figurent déjà dans l'acte juridique initial.

If monitoring shows that these interim targets are not being met and the final objective is likely to be missed, additional measures could come into play, if they are included in the initial legal act.


Dans sa lettre au ministre, le commissaire Lewis exprime ses inquiétudes concernant les dispositions relatives à la divulgation et indique qu'elles pourraient entrer en conflit avec la loi de l'Ontario sur les témoins de la Couronne, qui n'a pas encore été proclamée.

The letter from Commissioner Lewis to the minister expressed concern about the provisions on disclosure and indicated that they may conflict with Ontario's yet-to-be-proclaimed Crown witness act.


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