Vertaling van "elles peuvent aussi exempter " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de la révision qu'elle doit mener en 2001 de l'exemption de groupe octroyée à l'interligne, elle va aussi évaluer l'impact de la coordination tarifaire sur la concurrence.
Under its review of the block exemption for interlining in 2001, it will consider the impact of tariff co-ordination on competition.

Une démarche centralisée tend à être plus efficace en raison d'une prise de décision plus rapide et d'une plus grande flexibilité, mais comme elle est moins sensible aux besoins régionaux, elle tend aussi à utiliser des procédures plus traditionnelles qui peuvent aller à l'encontre de l'innovation.
A centralised approach tends to be more efficient because of faster decision-making and greater flexibility, but, as well as being less responsive to regional needs, it tends also to use more traditional procedures which can militate against innovation.

En outre, en vertu du même article, lorsque les engagements de l'organisme central sont entièrement garantis par les établissements qui lui sont affiliés, elles peuvent aussi exempter cet organisme central, sur une base individuelle, des dispositions des parties deux à huit du règlement.
In addition, under the same Article, competent authorities may waive the application of Parts Two to Eight of that Regulation to the central body on an individual basis where the liabilities or commitments of the central body are entirely guaranteed by the affiliated institutions.

Malgré cela, les réclamations introduites auprès de tiers sont un bon indicateur de la mesure dans laquelle le marché répond aux attentes des consommateurs; elles peuvent permettre de mieux comprendre les conditions régissant le marché et de déterminer les tendances émergentes; elles peuvent aussi éclairer les autorités politiques et celles chargées de veiller à l'application du droit sur la stratégie à appliquer.
Despite this, complaints to third parties are a powerful indicator of how well the market meets consumer expectations and can lead to a better understanding of market conditions, identify emerging trends, and inform strategy for enforcement and policy authorities.

Des méthodes adéquates en matière d'agriculture et de sylviculture peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation du rôle de puits de carbone joué par les forêts et des matières organiques dans la composition du sol; elles peuvent aussi favoriser l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Appropriate agricultural and forestry practices can contribute to the reduction in greenhouse gas emissions and preservation of the carbon sink effect and organic matter in soil composition, and can also help in adapting to the impacts of climate change.

EST CONSCIENT que les innovations en matière de soins de santé peuvent contribuer à la santé et au bien-être des citoyens et des patients en leur donnant accès à des produits, des services et des traitements innovants qui présentent une valeur ajoutée par rapport à ceux qui existent, et qu’elles peuvent aussi avoir pour effet de renforcer l’efficacité de l’organisation, de la gestion et du suivi du travail au sein du secteur de la santé, et d’améliorer les conditions de travail du personnel de santé.
RECOGNISES that innovations in healthcare can contribute to health and well-being of citizens and patients through access to innovative products, services and treatments that have added value with regard to the existing ones and can also lead to more effective ways to organize, manage and monitor work within the health sector as well as to improve the working conditions for healthcare staff.

Elles peuvent revêtir la forme d'interdictions pures et simples mais elles peuvent aussi consister en des limitations, des mesures financières dissuasives, des pressions ou des obstacles imposés à certaines activités ou opérations. Il peut ainsi par exemple s'agir d'une clause limitant la capacité du distributeur ou du réparateur de fixer le prix de vente, d'une clause limitant le territoire sur lequel le distributeur ou le réparateur peuvent vendre les véhicules, les pièces de rechange ou les services d'entretien et de réparation des véhicules, ou d'une clause limitant indirectement les ventes actives ou les ventes passives d'un distributeur.
They may take the form of straightforward prohibitions, but they can also be limits, dissuasive financial requirements, pressures or obstacles applied to certain activities or operations, e.g. a clause restricting the ability of the distributor or repairer to fix the selling price, a clause limiting the territory within which the distributor or repairer can sell vehicles, spare parts or vehicle repair and maintenance services, or a clause indirectly limiting a distributor's active or passive sales.

s) "valeur limite", une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, déterminée par l'État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit; les valeurs limites peuvent varier en fonction du type de bruit (bruit du trafic routier, ferroviaire ou aérien, bruit industriel, etc.), de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations; elles peuvent aussi différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles (changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement).
(s) "limit value" shall mean a value of Lden or Lnight, and where appropriate Lday and Levening, as determined by the Member State, the exceeding of which causes competent authorities to consider or enforce mitigation measures; limit values may be different for different types of noise (road-, rail-, air-traffic noise, industrial noise, etc.), different surroundings and different noise sensitiveness of the populations; they may also be different for existing situations and for new situations (where there is a change in the situation regarding the noise source or the use of the surrounding).

Lorsqu'une opération et sa contrepartie sont toutes deux de nature financière, elles modifient la composition du portefeuille d'actifs et de passifs financiers. Elles peuvent aussi faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs financiers des unités institutionnelles concernées ou du reste du monde, mais elles n'affectent nullement la capacité de financement/le besoin de financement, pas plus que la valeur nette.
In cases where a transaction and its counterpart are both financial transactions, they change the portfolio of financial assets and liabilities and they may change the totals of both financial assets and liabilities of the institutional units involved or the rest of the world, but they do not change net lending/net borrowing or net worth.