Traduction de «elles expriment clairement » (Français → Anglais) :

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

Elles expriment clairement que des démarches de soutien ou des déclarations publiques doivent être faites lorsqu’un pays prend des mesures pour abolir la peine de mort.
The guidelines make it clear that supportive démarches or public statements should be made when a country takes steps towards abolition.

En plus de cela, nous tenons à ce qu'il soit expliqué clairement et de façon détaillée à l'intérieur du corpus du projet de loi C-7 que l'adoption de codes n'est qu'une mesure provisoire en attendant que les premières nations atteignent leur pleine autonomie et soient tout à fait indépendantes du ministre, du ministère et du gouvernement fédéral, et qu'elles expriment ce qu'elles sont, c'est-à-dire des nations souveraines sur un territoire qu'elles revendiquent et qu'elles devraient obtenir.
In addition to that, we want it to be explained clearly and in a detailed manner in the body of Bill C-7 that the adoption of codes is only an interim measure pending the First Nations' full self-government and independence from the minister, department and the federal government and that they express what they are, that is to say sovereign nations on land that they claim and that they should have.

Elles expriment plutôt clairement et symbolisent nos convictions et nos valeurs en tant que nation.
Rather, it articulates and symbolizes our values and beliefs as a nation.

Même lorsque les intéressés expriment clairement leur intention de recourir à d'autres mécanismes de règlement des différends relativement à ces questions, si l'une des parties change soudainement d'idée, elle peut complètement détruire le processus auquel elle a donné son accord quelques mois auparavant, ce qui entraîne des coûts énormes sur le plan personnel.
Even when people express a clear intent to use alternate dispute resolution mechanisms in those areas, if one party suddenly decides they don't want to, they can totally defeat the very thing to which they themselves have agreed just months before, at huge personal cost.

À la lumière de cette préoccupation, avec le temps, on a modifié le libellé des dispositions de non-dérogation pour veiller à ce qu’elles expriment plus clairement l’intention du gouvernement. Autrement dit, on précise que ces dispositions visent uniquement à confirmer que la loi n’échappe pas à l’application normale de l’article 35 de la [Constitution][48].
In response to this concern, over time, the wording of non-derogation clauses was altered to more clearly express the intention of government, that these clauses simply confirm that the legislation is subject to the normal application or operation of section 35.[48]