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Traduction de «elles devraient ensuite » (Français → Anglais) :

5. note que, bien que la Commission ait raison de souligner que "la responsabilité de l'application correcte du droit de l'Union incombe au premier chef aux États membres", les citoyens et les résidents de l'Union adressent régulièrement des pétitions dans lesquelles ils indiquent faire face à de véritables obstacles lorsqu'ils essaient d'obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux et des administrations nationales; souligne, pour cette raison, que les institutions européennes doivent également en priorité tout mettre en œuvre pour enquêter sur les actions des États membres, dans les limites de l'application du droit et des mécani ...[+++]

5. Notes that, although the Commission is right to emphasise that ‘the onus for the correct application of EU law is primarily on the Member States’ administration and judiciary’, citizens and residents of the EU regularly submit petitions in which they state that they face real impediments when trying to access redress through the national courts and administrations; emphasises, for that reason, that the European institutions also have a primary obligation to investigate Member States’ actions within the scope of enforcement and dispute resolution mechanisms, and should also consider information strategies to provide subsequent support ...[+++]


Elles devraient ensuite, et à chaque fois que cela est nécessaire, les développer, les entretenir et les tenir à jour au travers de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie.

Whenever necessary they should be further developed, maintained and updated as part of lifelong learning.


Elles devraient ensuite servir de base à l’élaboration, par les États membres, de documents véritablement cohésifs pour l’avenir, à savoir les cadres de référence stratégiques nationaux.

They should then serve as a basis for genuinely cohesive preparation by the Member States of documents aimed at the future, namely the National Strategic Reference Frameworks.


Si les autorités compétentes parviennent à un consensus lors de la troisième étape, elles devraient ensuite avoir le choix entre les mêmes solutions qu'à la deuxième étape (à savoir le choix de mettre volontairement un terme à la procédure dans certains États membres ou de la suspendre en vue d'exercer les poursuites dans un autre, ou de conclure un accord contraignant).

Where a consensus is reached in step 3, the competent authorities should then have the same options as in step 2 (voluntary halting of proceedings in some Member States with a view to prosecution in another one, or conclusion of a binding agreement).


demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite ...[+++]voluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de Droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de Droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de Droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;

Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be con ...[+++]


La Belgique considère ensuite que si les mesures en objet constituaient des aides d'Etat, elles devraient être analysées sur la base des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, et non sur la base de celles de 2004.

Belgium then considered that if the measures in question constituted State aid, they should be analysed on the basis of the 1999 guidelines for rescue and restructuring aid, and not on the basis the 2004 guidelines.


Il s'ensuit que si, dans un État membre, une église applique, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un ensemble complet de règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ces règles existantes devraient continuer de s'appliquer si elles sont mises en conformité avec les dispositions du présent règlement.

As a consequence, where a church in a Member State applies, at the time of entry into force of this Regulation, comprehensive rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data, these existing rules should continue to apply if they are brought in line with this Regulation.


- Elle doit se fonder sur un ensemble de principes communs politiquement contraignants qui devraient être convenus au plus haut niveau politique et être ensuite mise en œuvre par des mesures concrètes .

- It should build on a set of politically binding common principles to be agreed at the highest political level and then be delivered through concrete actions .


Ensuite, je pense que les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo des Nations unies se sont elles-mêmes tellement discréditées qu’elles devraient être remplacées par une institution européenne d’administration civile, qui pourrait être mieux contrôlée et qui jouirait d’un plus grand respect - si elle ne fait pas les mêmes erreurs que la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo).

Secondly, I think that the United Nations Transitional Administration has discredited itself so much that it should be replaced there by a European civilian administration, which could be better controlled and which would – if it avoids the mistakes that UNMIK (United Nations Interim Administration Mission in Kosovo ) made – enjoy more respect.


Ensuite, je pense que les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo des Nations unies se sont elles-mêmes tellement discréditées qu’elles devraient être remplacées par une institution européenne d’administration civile, qui pourrait être mieux contrôlée et qui jouirait d’un plus grand respect - si elle ne fait pas les mêmes erreurs que la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo).

Secondly, I think that the United Nations Transitional Administration has discredited itself so much that it should be replaced there by a European civilian administration, which could be better controlled and which would – if it avoids the mistakes that UNMIK (United Nations Interim Administration Mission in Kosovo ) made – enjoy more respect.




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elles devraient ensuite ->

Date index: 2025-05-14
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