Vertaling van "elles avaient consenti " (Frans → Engels) :

Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d'Etat au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques.
Measures granted to enterprises through state resources do not constitute state aid under EU rules if they could have been undertaken on the same terms and in the same circumstances by a private operator according to purely economic considerations and irrespective of political considerations.

Elles avaient des sûretés non parfaites, et la cour a jugé qu'elles avaient priorité sur des sûretés consenties en vertu de la Loi sur les banques.
They had unperfected security interests, and they were held to be a priority of the Bank Act security.

Il a été reconnu que les hommes avaient eu des rapports sexuels avec elle et qu'elle était totalement soûle, mais le procès s'est déroulé sur la base du fait qu'elle avait consenti.
It was acknowledged that the men had had sexual relations with her and that she was completely drunk, but the trial was based on the fact that she had given consent.

La plainte a en outre mentionné que des prêts avaient également été consentis à des entreprises non solvables afin de promouvoir la compétitivité d'entreprises publiques moribondes qui jouissaient ainsi d'un accès disproportionné à des ressources financières alors qu'elles avaient la part la plus élevée de prêts non performants dans le pays.
The complaint also reported that loans were also extended to non-creditworthy enterprises to enhance the competitiveness of ailing SOEs, which enjoyed a disproportionate access to financial resources despite having the highest share of non-performing loans in the country.

Les victimes de viol devaient composer avec des dispositions discriminatoires sur la façon de prouver qu'elles avaient été effectivement violées ou si elles avaient consenti à l'agression sexuelle.
Rape victims had to deal with discriminatory provisions on how to prove whether they had effectively been raped or whether they had consented to sexual assault.

Si le gouvernement conservateur — et même le gouvernement libéral avant lui — avait consenti à offrir des garanties de prêt aux compagnies en question afin de leur assurer la liquidité dont elles avaient besoin pour arriver à leurs fins, on ne se serait pas retrouvé dans cette situation.
If the Conservative government—and even the Liberal government before it—had agreed to offer loan guarantees to the companies in question so as to ensure them the liquidity they required to meet their needs, we would not have ended up in this situation.

27. demande à la Commission d'apporter des informations sur l'action qu'elle a entreprise concernant les États membres qui ont négligé de fournir en temps voulu les informations qu'ils avaient consenti à donner;
27. Asks the Commission to provide information on the action it is taking regarding those Member States who have failed to provide in due time information that they have agreed to provide;

Le 27 octobre, les autorités coréennes ont informé la Commission que les efforts qu'elles avaient consentis afin de convaincre les chantiers navals d'accepter l'approche de l'UE avaient été vains.
On 27 October, the Korean Government informed the Commission that the efforts undertaken by the Government to convince shipyards to accept the EU approach failed.

Ainsi, selon le rapport "Lessons to be learned" du groupe d'enquête du D Anderson, le coût pour le seul secteur du tourisme était compris entre 2,7 et 3,2 milliards de livres, les dépenses consenties par le gouvernement pour lutter contre la FA s'élevant pour leur part à 2,8 milliards de livres (dont 1,3 milliard au titre des indemnités payées aux exploitants dont les animaux avaient été abattus). Les recettes annuelles totales produites par les exportations britanniques d'animaux vivants et de produits d'origine animale se montent quant à elles à 1,3 milliard de livres.
The 'Lessons to be Learned' report by the inquiry chaired by Dr Anderson puts the loss to the tourist industry alone at between 2.7 and 3.2 billion pounds, with government spending on FMD control amounting to 2.8 billion pounds (of which 1.3 billion pounds was compensation for farmers following the culling of their livestock). By comparison, annual total revenue from exports of live animals and animal products from the United Kingdom stands at 1.3 billion pounds.