Vertaling van "avait consenti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

pourcentage consenti en prêt [ pourcentage consenti en avance ]
margining rate

prêt consenti par le Programme canadien de prêts aux étudiants [ prêt remboursable au Programme canadien de prêts aux étudiants | prêt consenti par le PCPE | prêt remboursable au PCPE ]
Program-held Canada Student Loan [ Program-held CSL ]

PAE consentis [ prêts destinés à l'amélioration d'entreprise consentis ]
BIL lending [ Business Improvement Loan lending ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

taux de ravitaillement consenti
available supply rate

programme de rapatriement librement consenti
voluntary repatriation programme

avantage de prix consenti aux usagers des transports publics
transit price incentive

assurance expressément consentie
schedule policy | scheduled policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si au lieu de consacrer 10 milliards de dollars à des bombardements, on avait investi de l'argent pour réconcilier les parties et si on avait investi dans le développement économique de la Yougoslavie et si on avait investi dans la paix.Si on avait consenti autant d'efforts à chercher une solution pacifique aux problèmes qui existaient en Yougoslavie qu'on l'a fait en Irlande du Nord ou en Israël.
Maybe if instead of spending $10 billion on bombs they'd tried to reconcile the parties, if they'd invested in Yugoslavia, if they'd invested in peace.If they'd worked as hard on peace there as they work in Northern Ireland or they work in Israel, instead of bombing everybody.

Au moment de la première lecture, le ministre de la Justice, employant la formule utilisée au Canada pour le consentement royal, avait annoncé à la Chambre que le gouverneur général, ayant été informé du but de la mesure devant être présentée, avait consenti, dans la mesure où les prérogatives de Sa Majesté étaient touchées, à ce que le Parlement étudie le projet de loi.
When the bill was read a first time, the Minister of Justice announced to the House, in the Royal Consent formula used in Canada, that the Governor General, having been acquainted with the purport of the measure to be introduced, had given consent, so far as Her Majesty's prerogatives were affected, to the consideration of the bill.

Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.
It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.

Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire le fait de savoir si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.
It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.

En avril 2011, la Pologne avait consenti à modifier sa législation nationale.
In April 2011, Poland agreed to amend its domestic law.

Auparavant, la Banque avait consenti un prêt de 95 millions d’EUR pour le cofinancement d'investissements au titre du plan de développement national slovaque pour la période de programmation 2004-2006.
The Bank previously provided a EUR 95 million co-financing facility for the Slovak National Development Plan during the 2004-2006 programming period.

9. attend du Président Musharraf qu'il honore l'engagement qu'il a pris de renoncer à ses fonctions de chef de l'armée, ce à quoi il avait consenti à plusieurs reprises antérieurement;
9. Expects President Musharraf to honour his pledge to relinquish his post of army chief, which he has previously agreed to do on several occasions;

La Cour a décidé que la victime avait consenti à l’acte sexuel et a conclu que le viol n’était pas prouvé.
The court decided that the victim had consented to sex and concluded that the rape was not proven.

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait consenti à Bank of Ireland un prêt de 100 millions d'EUR en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de projets d'infrastructure de petite et moyenne dimension.
The European Investment Bank (EIB) announced today that it has provided a €100m lending facility to Bank of Ireland for small and medium-sized enterprises (SMEs) and small and medium-sized infrastructure projects.

Le Parlement y avait consenti à l’époque en deuxième lecture sous la pression du gouvernement grec.
Parliament consented at second reading under pressure from the Greek government at the time.