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Vertaling van "elle-même étaient limitées " (Frans → Engels) :

35. La Commission a sous-traité une grande partie de la gestion quotidienne du programme à une agence spécialisée située au Danemark parce que les ressources en personnel dont elle disposait elle-même étaient limitées.

35. Because its own staff resources available to manage the programme were limited, the Commission contracted out much of its day-to-day running to a management agency based in Denmark.


Le Réseau a constaté que les données disponibles, en particulier sur les professionnels de la santé originaires de pays tiers qui travaillent dans l’Union, étaient limitées et souvent éparpillées entre plusieurs sources, parfois au sein d’un même État membre.

It found that data, particularly on third country national health workers in the EU, was limited and often distributed across several sources, even within the same Member State.


Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.

In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.


En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.


Bien au contraire, elle se serait limitée, d’une part, à affirmer que ces documents étaient dépourvus de pertinence aux fins du litige soumis au Tribunal de la fonction publique et, d’autre part, à souligner que ces documents avaient un caractère particulièrement sensible.

On the contrary, it merely stated, on the one hand, that those documents were irrelevant for the purposes of the dispute before the Tribunal and, on the other, that the documents in question were particularly sensitive in nature.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


BNFL explique que, sur les conseils de ses conseillers financiers (NM Rothschild Sons Limited — «Rothschild»), elle était déjà parvenue à la conclusion, en avril 2002, que «des mesures de sauvetage en bonne et due forme», présentant des avantages pour elle-même, étaient préférables à la mise en liquidation de BE, compte tenu de la position très vulnérable de BNFL en tant que créancier principal de BE, de son manque de garanties et des faiblesses de sa situation juridique.

BNFL explains that following the advice of their financial advisers’ (NM Rothschild Sons Limited – Rothschild), BNFL already concluded in April 2002 that an ‘orderly rescue package’ with value for BNFL was preferable to allowing BE to become insolvent given the very vulnerable position of BNFL as BE’s largest creditor, its lack of security and the weaknesses of its legal position.


35. La Commission a sous-traité une grande partie de la gestion quotidienne du programme à une agence spécialisée située au Danemark parce que les ressources en personnel dont elle disposait elle-même étaient limitées.

35. Because its own staff resources available to manage the programme were limited, the Commission contracted out much of its day-to-day running to a management agency based in Denmark.


L'Autriche souligne que les aides en cause sont limitées au minimum, étant donné que les garanties n'ont pas permis à elles seules d'assurer une solvabilité suffisante et que BB a procédé elle même à de nouvelles corrections de valeur de 41 millions EUR en supportant elle même la diminution de ses avoirs de 218 millions EUR.

Austria stressed that the aid in question was limited to the minimum since the guarantee agreements alone were not sufficient to maintain a satisfactory level of solvency and that BB had made the further value adjustments totalling EUR 41 million out of its own resources and also coped with the loss of balances totalling EUR 218 million out of its own resources.




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elle-même étaient limitées ->

Date index: 2024-11-29
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