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Traduction de «elle-même témoigner devant » (Français → Anglais) :

M. Chuck Cadman: Monsieur le président, je ne vois pas de raison.Que se passerait-il si cette personne voulait venir elle-même témoigner devant notre comité?

Mr. Chuck Cadman: Mr. Chair, I can't see any reason.What would happen if this person wanted to come themselves and testify before us?


Je suis un peu surpris que, dans sa conclusion, il nous dise que tout le monde sera gagnant avec cette réforme et qu'il n'y aura pas de perdant, alors que l'Association minière canadienne a elle-même témoigné devant le Comité permanent des finances en disant qu'elle était désavantagée par cette réforme de la fiscalité, non pas par la réduction du taux de 28 à 21 p. 100, on s'entend tous là-dessus, mais par la transformation des autres règles fiscales.

I am a bit surprised at his conclusion that this reform is a win-win situation and that nobody will lose, when the Mining Association of Canada told the finance committee that it would be disadvantaged by this tax reform. Not by the reduction in the tax rate from 28% to 21%, obviously, but by the changes in other tax rules.


La ministre savait fort bien, lorsqu'elle a témoigné devant le comité, qu'il y avait eu beaucoup d'erreurs judiciaires même si le système fait de son mieux.

The minister was well aware when she came before the committee that there have been many cases of wrongful conviction despite the system doing its best.


En d’autres termes, l’évaluation conclut que les activités menées au titre du programme IDABC, de même que la philosophie et les procédures sur lesquelles elles reposent, témoignent des efforts manifestes déployés dans le but de répondre aux attentes des États membres ainsi qu’aux priorités définies au niveau européen.

Put differently, the evaluation concludes that the IDABC programme activities, underlying approach and procedures demonstrate the intentional efforts made towards the satisfaction of the Member States expectations and the priorities set at the European level.


Compte tenu du risque accru auquel s'exposent les victimes[xxviii] qui acceptent de témoigner, il importe de trouver des moyens de permettre à celles-ci de témoigner en toute sécurité et sans risque pour elles-mêmes ou leur famille[xxix].

Given the increased risk for a testifying victim,[xxviii] the challenge is to find ways to have victims give testimony while ensuring their safety and without exposing them or their relatives to risks.[xxix]


Elle a elle-même admis, lorsqu'elle a témoigné devant notre comité le 25 février 1998, que l'adoption du projet de loi C-220 en moins de cinq minutes, à la Chambre des communes, n'était pas l'un des plus brillants exploits de cette institution.

She herself admitted before our committee on February 25, 1998, that the passage of Bill C-220 by the House of Commons in less than five minutes was not one of the proudest feats of the Commons.


Même si la Commission soumet régulièrement ses observations à la CJCE dans les affaires de fiscalité portées devant la Cour par des contribuables individuels, elle n'a elle-même engagé qu'un nombre limité de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en matière de fiscalité directe.

While the Commission regularly submits its observations to the ECJ in tax cases brought by individual taxpayers, it has itself brought only a limited number of infringement proceedings against Member States in the area of direct taxation.


Les actions d'envergure en faveur du développement de ces régions, qui sont menées en direction des entreprises par l'Union européenne, les Etats membres ou les régions elles-mêmes, en témoignent.

This is clearly illustrated by the wide-ranging measures to encourage development in these regions, targeted on businesses by the European Union, the Member States or the regions themselves.


Je note que, tant dans son mémoire que lorsqu'elle a témoigné devant notre comité à St. John's, la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador a déclaré sans équivoque que ce qui l'intéressait, c'était l'instruction en langue française et qu'elle ne prenait pas parti dans le dossier de l'éducation confessionnelle.

I note that the Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador made both written and oral submissions to our committee in St. John's, that it was clearly stated that their concern was French language education, and that they took no position on the issue of denominational education.


4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.

4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.




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elle-même témoigner devant ->

Date index: 2025-03-24
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