Vertaling van "des informations présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

demande présentée | pétition présentée
petition presented

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur souligne que des observations ont été présentées devant la juridiction nationale de renvoi, mentionnant l’absence de tentative, de la part des autorités helléniques, de recourir à un quelconque instrument de l’Union permettant la notification de documents, de manière à s’assurer que le demandeur a été informé de l’acte d’évaluation de 2009, et aucune preuve d’une éventuelle tentative en ce sens n’a été produite devant la Cour.
The plaintiff points out that submissions were made to the national referring court that no effort was made by the Greek authorities to use any EU mechanism for the service of documents to ensure that he was on notice of the 2009 Assessment act, and no evidence to this effect was put to the court.

8. Si aucune demande de renouvellement n'est présentée avant l'expiration du délai visé au paragraphe 3 ou si la demande est présentée après expiration de ce délai, ou si les taxes n'ont pas été acquittées ou ne l'ont été qu'après expiration dudit délai, ou s'il n'est pas remédié dans ce délai aux irrégularités visées au paragraphe 7, l'Office constate que l'enregistrement est arrivé à expiration et en informe le titulaire de la marque de l'Union européenne.
8. Where a request for renewal is not submitted or is submitted after the expiry of the period provided for in paragraph 3, or where the fees are not paid or are paid only after the period in question has expired, or where the deficiencies referred to in paragraph 7 are not remedied within that period, the Office shall determine that the registration has expired and shall notify the proprietor of the EU trade mark accordingly.

Nous avons l'information, et si les députés veulent présenter des demandes, nous tenons compte des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, des questions figurant au Feuilleton, ou des demandes directes présentées aux bureaux du ministère.
We have the information, and if members want to make requests, we respond through the access to information process, through questions on the Order Paper, or through direct requests through HRDC offices.

Lorsque l'annexe au bilan et au compte de résultats est présentée conformément au présent chapitre, les informations sont présentées dans l'ordre selon lequel les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et dans le compte de résultat.
Where notes to the balance sheet and profit and loss account are presented in accordance with this Chapter, the notes shall be presented in the order in which items are presented in the balance sheet and in the profit and loss account.

Je soutiens que peu de choses sont plus absolument nécessaires pour l'exécution des pouvoirs du Sénat que la capacité de croire à la véracité de l'information présentée comme factuelle, plus encore lorsque cette information est présentée par l'un des nôtres qui prétend, du moins à certains égards, être un expert en la matière.
I would argue that few things are more absolutely necessary for the execution of the Senate's powers than the ability to have faith in the veracity of information presented as being factual, even more so when that information is presented by one of our own who can purport to be, at least in some ways, an expert in the field.

En ce qui concerne la demande d'accès à l'information que j'ai présentée le 24 janvier et que j'ai présentée à nouveau en des termes légèrement différents le 29 mars, ces deux demandes dont l'objet était d'obtenir le rapport des droits de la personne en Afghanistan pour 2006, et la demande précédente qui demandait le rapport des années précédentes également, l'employé responsable de l'accès à l'information au ministère des Affaires étrangères, M. Gary Switzer, m'a expliqué qu'il devrait envoyer les documents qu'il voulait me communiquer à une autre personne pour examen avant qu'ils puissent être communiqués.
With respect to the Access to Information Act request I filed on January 24 and re-filed in somewhat different terms on March 29, both of which sought disclosure of the Afghanistan human rights report for 2006, and the earlier one of which sought previous years too, it was explained to me by the responsible employee for access to information in DFAIT, Mr. Gary Switzer, that he would have to send the documents he intended to disclose to me to somebody else for review before they could be disclosed.

Ces informations peuvent être présentées sous forme de tableau regroupant différents appareils fournis par le même fournisseur ou elles peuvent être jointes au mode d'emploi de l'appareil. Dans le premier cas, elles doivent être présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous:
The information may be given in the form of a table covering a number of models supplied by the same supplier, in which case it shall be given in the order specified, or given close to the description of the appliance:

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.
(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.

L'expérience des procès au criminel a montré à maintes reprises que l'information qui est présentée doit être vérifiée parce que trop souvent, cette information qui est présentée par une partie peut être incomplète ou ne présenter qu'un volet de l'affaire.
Criminal trial experience has demonstrated time and again that information that is presented needs to be tested, because too frequently the information that is presented by a party may be incomplete or may present only one side of the story.

Les gouvernements ont commencé à faire face à cette situation en fixant, par voie législative, le format sous lequel doit être présentée l'information nutritionnelle et les disparités entre ces dispositions légales risquent d'entraver la libre circulation des denrées alimentaires et ne répondent pas totalement aux besoins d'une population européenne de plus en plus mobile (1) COM(88) 489 - 2 - La Commission a donc décidé de présenter une proposition prévue initialement pour 1989 et offre deux instruments juridiques qui non seulement répondront aux besoins immédiats mais permettront également d'adapter la réglementation communautaire aux impératifs qui pourraient être identifiés à l'avenir. La première de ces propositions prévoit qu'en cas d'étiquetage nutritionnel, l'information doit être présentée sous un format normalisé.
Governments have begun to respond to this situation by fixing, through legislation, the format in which nutrition information is given and the differences in these legal requirements could hinder the free circulation of food and do not entirely respond to the needs of an increasingly mobile European population. The Commission has decided to bring forward a proposal originary scheduled for 1989 and provide two legal instruments that will not only respond to immediate needs but will allow Community provisions to be adapted to future imperatives as these are identified (1) COM(88) 489 - 2 - The first of these proposals requires that when food is nutrition labelled, information should be presented in a standard format.