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Traduction de «elle était menée » (Français → Anglais) :

Les résultats de l'enquête qu'elle a menée sur le marché ont conduit la Commission à conclure qu'il était peu probable que des problèmes de concurrence se posent après l'opération, et ce pour les raisons suivantes:

Based on the results of its market investigation, the Commission concluded that competitive concerns would be unlikely to arise after the transaction because:


Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était appl ...[+++]

In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.


Il convient de prévoir une dérogation en ce qui concerne toute production de documents qui, si elle était accordée, aurait pour effet d'empiéter indûment sur une enquête en cours menée par une autorité de concurrence au sujet d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence.

An exemption should apply in respect of any disclosure that, if granted, would unduly interfere with an ongoing investigation by a competition authority concerning an infringement of Union or national competition law.


La Géorgie a mené à bien les réformes essentielles qu'elle s'était engagée à mettre en œuvre et sa situation est désormais plus stable, mais elle reste néanmoins aux prises avec des difficultés de balance des paiements et des problèmes budgétaires. L'aide de l'Union lui permettra de réduire ses besoins de financement à court terme, mais aussi de mettre en œuvre d'autres réformes indispensables pour stimuler la croissance économique, créer des emplois, renforcer son système de protection sociale et stabiliser davantage son secteur fina ...[+++]

On the back of successful completion of critical reform commitments and improved stability, but at a time when our partner continues to face a challenging balance-of-payments and fiscal situation, the EU's assistance will help alleviate Georgia's short-term financing needs. It will also support the implementation of key reforms aimed at boosting economic growth and job creation, reinforcing social safety nets and strengthening the stability of the financial sector".


Elle était menée conjointement par M. Pierre de Blois, membre du Bureau des gouverneurs, et Mme Fauteux, je crois — il faudrait le vérifier —, qui travaille à la Faculté d'éducation.

It was a joint study made by Mr. Pierre de Blois, who is a member of the board of governors, and Ms. Fauteux, I believe—we should verify this—from the Education Department.


La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, étaitfini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


Jusqu'à il y a un ou deux mois, elle était menée conformément au mandat que le gouvernement libéral avait donné aux Forces armées canadiennes et qui était de mener une opération de nettoyage anti-insurrectionnelle.

Until a month or two months ago, it was operating under the mandate that the Liberal government gave to the Canadian Forces as a counter-insurgency search and destroy mission.


Elle était menée en vertu de la Loi sur la GRC certes, mais il s'agit tout de même d'un bel exemple de ce genre de processus judiciaire qu'on recommande aujourd'hui.

This was in fact under the RCMP legislation, but it is a good example of the type of judicial process that is being recommended here today.


Le sénateur Day : Vous est-il jamais arrivé de cibler une communication dont vous pensiez qu'elle était menée entièrement à l'extérieur du Canada mais dans laquelle est intervenue une troisième personne qui était ou un Canadien ou une personne se trouvant au Canada?

Senator Day: Have you ever targeted a communication that you thought was entirely outside of Canada where a third person becomes involved who is a Canadian or someone in Canada?


Voyons ce que donnerait cette définition de l'équivalence si elle était menée à sa conclusion logique.

Let's carry this equivalency definition further with an example.




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elle était menée ->

Date index: 2022-07-23
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