Traduction de «usage mixte elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

poussin à usage mixte | poussin à utilisation mixte
dual-purpose chick

immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte
building of mixed occupancy | building of multiple occupancy

condominium à usage mixte
mixed use condominium

pneumatique à usage mixte
tyre for mixed use

usage mixte
mixed use

immeuble à usage mixte
mixed use property

tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples | tarif à compteur unique
all-in tariff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.
In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.

Lorsqu'une municipalité reçoit une demande de lotissement, elle entame une consultation semblable. Aux fins du débat, prenons l'exemple d'un élégant immeuble à usages mixtes de quatre étages.
As an example, for the sake of this debate, let me cite an elegant four-storey, live-work development being brought in.

«consommation d’électricité auxiliaire», la quantité annuelle d’électricité requise pour faire fonctionner selon l’usage prévu un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; elle est calculée à partir de la consommation d’électricité à pleine charge (elmax), à charge partielle (elmin), en mode veille et pour le nombre d’heures de fonctionnement par défaut pour chaque mode, et exprimée en kWh d’énergie finale.
‘auxiliary electricity consumption’ means the annual electricity required for the designated operation of a boiler space heater, boiler combination heater or cogeneration space heater, calculated from the electric power consumption at full load (elmax), at part load (elmin), in standby mode and default operating hours at each mode, expressed in kWh in terms of final energy.

«consommation d’électricité auxiliaire», la quantité annuelle d’électricité requise pour faire fonctionner selon l’usage prévu un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; elle est calculée à partir de la consommation d’électricité à pleine charge (elmax), à charge partielle (elmin), en mode veille et pour le nombre d’heures de fonctionnement par défaut pour chaque mode, et exprimée en kWh d’énergie finale;
‘auxiliary electricity consumption’ means the annual electricity required for the designated operation of a boiler space heater, boiler combination heater or cogeneration space heater, calculated from the electric power consumption at full load (elmax), at part load (elmin), in standby mode and default operating hours at each mode, expressed in kWh in terms of final energy;

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;

La Chambre de commerce du Canada est favorable à une infrastructure ferroviaire basée entièrement sur le principe du financement par l'usager et a déclaré ce qui suit dans le mémoire qu'elle a présentée en 1994 au comité mixte spécial chargé d'examiner la politique étrangère du Canada: Les entreprises canadiennes estiment de plus en plus que les règles commerciales entre le Canada et les États-Unis ne sont pas les mêmes [ .]On peut en trouver un exemple flagrant parmi tant d'autres dans l'industrie canadienne des transports.
It had this to say in its 1994 submission to the special joint committee reviewing Canada's foreign policy: Canadian businesses are increasingly pointing to an unlevel playing field between the Canadian and U.S. commercial environments-.One tangible example among many can be found in the Canadian transportation industry.

Elle a ainsi recueilli l'avis de nombreuses associations d'usagers (représentant les grands usagers, les petits et les moyens), et de grands usagers commerciaux dans les secteurs secondaire et tertiaire; de l'association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications et de la majorité des organismes de télécommunications dans la Communauté à titre individuel; des prestataires existants ou potentiels de services nouveaux; des associations de producteurs, et des producteurs d'équipements à titre individuel; du comité mixte des télécommunications représentant les organismes de télécommunications et les organisations syndicales; et des associations de consommateurs.
These included contributions from a large number of user associations (representing large, medium and small users) and large commercial users in the manufacturing and services sectors; from the European Telecommunications Network Operators association and the majority of Community-based Telecommunications organisations (TOs) individually, from existing or potential new service providers, and from manufacturing associations, individual equipment manufacturers, the Joint Telecommunications Committee representing telecommunications organisations and trade unions, and from consumer organisations.