Vertaling van "deux mois elle était menée " (Frans → Engels) :

La menace d'une élection planait déjà il y a 18 mois; elle était toujours présente il y a six mois et encore il y a deux jours à peine.
The threat of an election was the case 18 months ago, six months ago and again two days ago.

Si les mesures nécessaires pour mettre pleinement en œuvre la directive 2013/36/UE ne sont pas notifiées dans les deux mois, elle pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
If the measures to fully enact Directive 2013/36/EU are not notified within two months, the Commission may decide to refer Belgium, Latvia, The Netherlands and Slovakia to the Court of Justice of the EU.

Il convient de prévoir une dérogation en ce qui concerne toute production de documents qui, si elle était accordée, aurait pour effet d'empiéter indûment sur une enquête en cours menée par une autorité de concurrence au sujet d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence.
An exemption should apply in respect of any disclosure that, if granted, would unduly interfere with an ongoing investigation by a competition authority concerning an infringement of Union or national competition law.

Jusqu'à il y a un ou deux mois, elle était menée conformément au mandat que le gouvernement libéral avait donné aux Forces armées canadiennes et qui était de mener une opération de nettoyage anti-insurrectionnelle.
Until a month or two months ago, it was operating under the mandate that the Liberal government gave to the Canadian Forces as a counter-insurgency search and destroy mission.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.
The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.

4. Si la Commission a arrêté une décision conformément à la procédure prévue à l’article 7 ter et constate que l’autorité de régulation ne s’est pas conformée à sa décision dans un délai de deux mois, elle désigne, dans un délai de six mois et pour une durée de cinq ans, un gestionnaire de réseau indépendant sur proposition de l’Agence, après avoir recueilli l’avis du propriétaire de réseau de transport et du gestionnaire de réseau de transport.
4. Where the Commission has taken a decision in accordance with the procedure in Article 7b and finds that the regulatory authority has not complied with its decision within two months, it shall, within a period of six months, designate, on a proposal from the Agency and after having heard the views of the transmission system owner and the transmission system operator, an independent system operator for a period of 5 years.

Elle était menée en vertu de la Loi sur la GRC certes, mais il s'agit tout de même d'un bel exemple de ce genre de processus judiciaire qu'on recommande aujourd'hui.
This was in fact under the RCMP legislation, but it is a good example of the type of judicial process that is being recommended here today.

Cette publicité n'était peut-être pas un outrage à la Chambre, d'après les limites étroites d'une définition procédurale mais, quant à moi, elle était mal pensée et elle a grandement desservi les nobles traditions du Sénat.
This advertisement may not be a contempt of the House in the narrow confines of a procedural definition, but is, in my opinion, ill-conceived and it does a great disservice to the great traditions of this place.

Le sénateur Day : Vous est-il jamais arrivé de cibler une communication dont vous pensiez qu'elle était menée entièrement à l'extérieur du Canada mais dans laquelle est intervenue une troisième personne qui était ou un Canadien ou une personne se trouvant au Canada?
Senator Day: Have you ever targeted a communication that you thought was entirely outside of Canada where a third person becomes involved who is a Canadian or someone in Canada?