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Vertaling van "elle viendrait s'ajouter " (Frans → Engels) :

On avance par exemple que, dans certains États membres, les coûts des services de santé connaîtraient une augmentation spectaculaire qui viendrait s’ajouter aux autres difficultés posées par l’augmentation du coût des produits médicaux et par les effets du vieillissement de la population.

It is argued for instance that in certain Member States, the costs of health services would increase dramatically, adding to other challenges such as the increasing cost of medical products and the effects of population ageing.


Cet accord viendrait s'ajouter aux récents accords conclus, entre autres, avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l'alliance de partenaires engagés en faveur du multilatéralisme, de l'état de droit et de règles novatrices en matière de commerce mondial.

This agreement would add to the recent successful agreements with Canada, Vietnam, Singapore as well as Japan among others, expanding the alliance of partners committed to multilateralism, rule of law and progressive rules for global trade.


Ce montant viendrait s’ajouter au doublement du recours aux instruments financiers et n’est pas pris en compte dans l’annexe 1.

This comes in addition to the doubling of the use of financial instruments and is not taken into account in Annex 1.


Ce montant viendrait s’ajouter au doublement du recours aux instruments financiers et n’est pas pris en compte dans l’annexe 1.

This comes in addition to the doubling of the use of financial instruments and is not taken into account in Annex 1.


Toutefois, la directive «Habitats» n’exige pas expressément que chaque site fasse l’objet d’une surveillance détaillée qui viendrait s’ajouter à la surveillance prévue à son article 11.

However detailed monitoring of each site separate from the monitoring under Article 11 of the Habitats Directive is not explicitly required by that Directive.


On avance par exemple que, dans certains États membres, les coûts des services de santé connaîtraient une augmentation spectaculaire qui viendrait s’ajouter aux autres difficultés posées par l’augmentation du coût des produits médicaux et par les effets du vieillissement de la population.

It is argued for instance that in certain Member States, the costs of health services would increase dramatically, adding to other challenges such as the increasing cost of medical products and the effects of population ageing.


Cette personne est pareillement tenue de signaler les faits et décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission visée au premier alinéa, exercée dans une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise de réassurance auprès de laquelle elle s'acquitte de la mission susmentionnée.

That person shall also have a duty to report any facts and decisions of which he/she becomes aware in the course of carrying out a task as described in the first subparagraph in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the reinsurance undertaking within which he/she is carrying out the abovementioned task.


La Commission considère que l'autorisation donnée dans le cadre de l'aide d'État no N 184/97 ne constitue pas une autorisation tacite de toute modification, voire de toute autre mesure, comme celle de l'espèce, qui viendrait s'ajouter à l'aide autorisée auparavant.

The Commission deems that the authorisation given for State aid N 184/97 does not constitute a tacit authorisation for further modifications, or other measures, such as the case in point, on top of the previously authorised aid.


la même obligation s'applique à cette même personne en ce qui concerne les faits et les décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission telle que visée au point a), exercée auprès d'une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise d'assurance auprès de laquelle cette personne s'acquitte de la mission susmentionnée.

that person shall likewise have a duty to report any facts and decisions of which he/she becomes aware in the course of carrying out a task as described in (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the assurance undertaking within which he/she is carrying out the abovementioned task.


Dans ses observations préliminaires (46), le CEPD s'est montré assez critique vis-à-vis de cette proposition en estimant que la nécessité d'un système aussi intrusif, qui viendrait s'ajouter aux système à grande échelle existants, n'avait pas été suffisamment démontrée.

In his preliminary comments (46), the EDPS was fairly critical about this proposal because the need for such an intrusive system, on top of existing large-scale systems was not sufficiently demonstrated.




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elle viendrait s'ajouter ->

Date index: 2023-09-04
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