Vertaling van "cet accord viendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord viendrait s'ajouter aux récents accords conclus, entre autres, avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l'alliance de partenaires engagés en faveur du multilatéralisme, de l'état de droit et de règles novatrices en matière de commerce mondial.
This agreement would add to the recent successful agreements with Canada, Vietnam, Singapore as well as Japan among others, expanding the alliance of partners committed to multilateralism, rule of law and progressive rules for global trade.

Cet accord viendrait accroître cette valeur. Je répondrai avec plaisir aux questions sur cet accord commercial important pour tous les Canadiens.
I look forward to questions on this important trade deal for all Canadians.

L'accord viendrait stimuler le commerce dans les secteurs agricole et agroalimentaire, qui représentent 8 % de l'économie canadienne et soutiennent un emploi sur huit au pays.
The agreement would enhance trade in the agriculture and agri-food sector, which represents 8% of the country's economy and sustains one out of eight jobs.

Le niveau du commerce entre Canada et Israël pouvait peut-être justifier un accord du libre-échange, mais qui viendrait en 70e ou 76e position par rapport aux différents pays partenaires commerciaux du Canada avec lesquels il aurait été possible de penser à des accords similaires.
The level of trade between Canada and Israel could perhaps justify a free trade agreement, but it is in 70th or 76th position compared to that of Canada's various other trading partners with whom similar agreements might be considered.

En ce qui concerne la facilitation de l’intégration régionale, l’accord viendrait compléter le réseaux d’accord d’associations euro-méditerranéens conclus avec nos partenaires dans la région.
As regards the facilitation of regional integration, the agreement would complete the network of Euro-Mediterranean association agreements with our Mediterranean partners.

9. observe que l'UE et l'Inde considèrent la protection des indications géographiques comme un outil utile au service des producteurs, des consommateurs et des pouvoirs publics; observe cependant que cet outil est peu connu en Inde; invite le gouvernement indien à promouvoir le système des indications géographiques et à encourager les demandes portant sur de possibles indications géographiques; note que, en vertu de l'accord sur les ADPIC, les membres de l'OMC peuvent mettre en œuvre dans leur législation une protection plus large que ne le prescrit l'accord en question; estime qu'un accord bilatéral pourrait offrir une protection plus large des indications géographiques en Inde et dans l'UE que celle qu'offre l'accord sur les ADPIC, ce qui constituerait un outil complémentaire utile qui viendrait s'ajouter aux efforts conjoints multilatéraux;
9. Notes that the EU and India consider GI protection to be a useful tool for producers, consumers and governments; notes, however, that the GI tool is not well-known in India; calls on the Indian government to promote the GI system and encourage applications for potential GIs; notes that, according to TRIPS, WTO Members are free to implement their law to give more extensive protection than is required by the Agreement itself; considers that a bilateral deal could offer protection to GIs in the EU and India beyond the TRIPS Agreement, thus providing a useful complementary tool to joint multilateral efforts;

9. observe que l'Union européenne et l'Inde considèrent la protection des indications géographiques comme un outil utile au service des producteurs, des consommateurs et des pouvoirs publics; observe cependant que cet outil est peu connu en Inde; invite le gouvernement indien à promouvoir le système des indications géographiques et à encourager les demandes portant sur de possibles indications géographiques; note que, en vertu de l'accord sur les ADPIC, les membres de l'OMC peuvent mettre en œuvre dans leur législation une protection plus large que ne le prescrit l'accord en question; estime qu'un accord bilatéral pourrait offrir une protection plus large des indications géographiques en Inde et dans l'UE que celle qu'offre l'accord sur les ADPIC, ce qui constituerait un outil complémentaire utile qui viendrait s'ajouter aux efforts conjoints multilatéraux;
9. Notes that the EU and India consider GI protection to be a useful tool for producers, consumers and governments; notes, however, that the GI tool is not well-known in India; calls on the Indian government to promote the GI system and encourage applications for potential GIs; notes that, according to TRIPS, WTO Members are free to implement their law to give more extensive protection than is required by the Agreement itself; considers that a bilateral deal could offer protection to GIs in the EU and India beyond the TRIPS Agreement, thus providing a useful complementary tool to joint multilateral efforts;

La présente proposition viendrait compléter la réglementation récemment adoptée par l'Union européenne en matière d'échange d'informations, à savoir l'accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne (voir IP/03/787) et le règlement sur le renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la TVA (voir MEMO/03/36).
This proposal would complement other recently adopted EU legislation in the field of information exchange the agreement on savings income (see IP/03/787) and the Regulation on strengthening administrative co-operation in the VAT area (see MEMO/03/36).

56. Le Conseil européen se félicite de la décision prise par le Royaume-Uni et l'Espagne de relancer le processus de Bruxelles sur Gibraltar, qui avait été mis en place en novembre 1984; il souligne que l'UE apportera son soutien aux deux gouvernements dans l'engagement qu'ils ont pris de régler leur différend sur Gibraltar et de parvenir à un accord global avant l'été; il invite, en outre, la Commission à étudier comment l'UE pourrait apporter sa contribution à tout accord qui viendrait à être conclu.
The European Council welcomes the decision of the UK and Spain to relaunch the Brussels Process on Gibraltar, established in November 1984; underlines the EU's support for both Governments' commitment to overcome their differences over Gibraltar, and to conclude a comprehensive agreement before the summer; and invites the Commission to explore possible ways in which the EU could underpin any agreement reached.

1. Le rhum, l'arak et le tafia originaires des pays ou régions ACP, de la position tarifaire 22 08 40 du système harmonisé, sont importés, au titre du présent accord et de tout accord qui viendrait à lui succéder, en franchise de droit et sans restriction quantitative.
(1) Rum, arak and tafia originating in the ACP countries or regions falling under HS Code 22 08 40 shall be imported under this Agreement and any successor agreement to this Agreement, duty free and without quantitative limitations.