Vertaling van "montant viendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant viendrait s’ajouter au doublement du recours aux instruments financiers et n’est pas pris en compte dans l’annexe 1.
This comes in addition to the doubling of the use of financial instruments and is not taken into account in Annex 1.

5. accepte la réduction de 14,8 millions d'EUR introduite par le Conseil uniquement parce que ce montant viendrait s'ajouter au montant de 11,2 milliards d'EUR prévus dans le PBR 2/2013; souligne, dans ce contexte, qu'il maintient sa position de principe selon laquelle les instruments spéciaux, comme le Fonds de solidarité de l'Union européenne, devraient être financés au moyen de nouveaux crédits, aussi bien d'engagements que de paiements, en sus des plafonds du CFP;
5. Accepts the reduction of EUR 14,8 million introduced by Council only because this amount would be additional to the original EUR 11,2 billion of DAB 2/2013; stresses, in this context, that it maintains its position of principle that the financing of special instruments, like the EU Solidarity Fund, should be financed through fresh appropriations, both in commitments and payments, over and above the MFF ceilings;

5. accepte la réduction de 14,8 millions d'EUR introduite par le Conseil uniquement parce que ce montant viendrait s'ajouter au montant de 11,2 milliards d'EUR prévus dans le PBR 2/2013; souligne, dans ce contexte, qu'il maintient sa position de principe selon laquelle les instruments spéciaux, comme le Fonds de solidarité de l'Union européenne, devraient être financés au moyen de nouveaux crédits, aussi bien d'engagements que de paiements, en sus des plafonds du cadre financier pluriannuel;
5. Accepts the reduction of EUR 14,8 million introduced by Council, only because this amount would be additional to the original EUR 11,2 billion of DAB 2/2013; stresses, in this context, that it maintains its position of principle that the financing of special instruments, like the EU Solidarity Fund, should be financed through fresh appropriations, both in commitments and payments, over and above the MFF ceilings;

Tout montant qui viendrait en excédent du montant de redevance dû est remboursé par l’Agence au titulaire d’une autorisation de mise sur le marché, sauf convention contraire expresse conclue avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.
Any amount paid in excess of a fee amount due shall be refunded by the Agency to the marketing authorisation holder, unless otherwise explicitly agreed with the marketing authorisation holder.

Tout montant qui viendrait en excédent du montant de redevance dû est remboursé par l'Agence au titulaire d'une autorisation de mise sur le marché, sauf convention contraire expresse conclue avec le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
Any amount paid in excess of a fee amount due shall be refunded by the Agency to the marketing authorisation holder, unless otherwise explicitly agreed with the marketing authorisation holder.

Pour la République française, le montant précis de la contribution exceptionnelle a été fixé par la loi de finances pour 1997 en tenant compte non pas d’une période de dix ans pendant laquelle cette contribution viendrait «rembourser» l’État mais bien au contraire en fonction de l’effet sur la structure de bilan de France Télécom, qui devait rester supportable.
For the French Republic, the precise amount of the exceptional contribution was established by the Finance Act 1997, taking account not of a 10-year period during which this contribution would be used to ‘repay’ the State, but on the contrary, depending on the effect on the balance-sheet structure of France Télécom, which was to remain tolerable.

Si l'acquéreur du portefeuille (en l'espèce Entra) devait acquitter les taxes sur les documents et les droits d'enregistrement, ce même montant de taxes sur les actes et de droits d'enregistrement viendrait en déduction du prix que l'investisseur serait disposé à payer.
If the buyer of the portfolio (in this case Entra) would have to pay the document duties and registration fees, the price the investor would be willing to pay would be reduced by the same amount as the document duties and registration fees.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue ou charge ultérieure spécifique qui viendrait réduire ces montants.
No deduction, retention or further specific charge which would reduce these amounts shall be made.