Traduction de «elle sera examinée » (Français → Anglais) :

Au cours des mois à venir, elle sera examinée par les États membres de l'UE au Conseil et par le Parlement européen.
Over the coming months, this will be discussed by EU Member States at the Council and by the European Parliament.

Cette plainte sera alors examinée par l'agent d'application et, si l'agent a l'impression qu'elle devrait être portée à l'attention des échelons supérieurs, elle sera examinée par un comité de contrôle de l'application qui ne sera pas composé de membres du conseil de direction d'Ontario One Call.
The complaint is going to be reviewed by a compliance officer, and if they feel it needs to be elevated further then there will be a compliance committee that's formed separately from the board of directors of the Ontario One Call system that will review the complaint.

La requête doit alors être déposée devant une Cour fédérale, où elle sera examinée par un juge qui se penchera sur les renseignements et décidera si la personne mérite bel et bien d'être visée par un certificat de sécurité — en d'autres termes si elle doit être détenue pendant qu'elle est au Canada pour en appeler de la décision.
It then has to go before a Federal Court where the judge will look at the information and make a determination that indeed the person is worthy of being served with a security certificate — in other words, that they should be detained while they are in Canada appealing that decision.

Nous savons tous que la proposition sera introduite, et nous savons tous qu’elle sera examinée par le Conseil et le Parlement.
We all know it is going to be introduced and we all know the Council and Parliament will discuss it, so you have told us absolutely nothing.

Elle peut toutefois assurer l’honorable parlementaire que, dès que la proposition de la Commission aura été transmise, elle sera examinée par les organes du Conseil avec toute la sollicitude et l’attention qu’elle mérite, y inclus les aspects juridiques et procéduraux.
It can assure the honourable Member, however, that once the Commission’s proposal has been passed on, it will be analysed by the Council bodies with all due care and attention, including the legal and procedural aspects.

68. estime que tant que la situation des droits de l'homme en Chine ne connaîtra pas une amélioration significative, il serait inopportun que l'Union envisage de lever l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine en vigueur depuis 1989; demande que la Commission s'oppose à la levée de cet embargo lorsqu'elle sera examinée au Conseil;
68. Believes that, unless and until there is a significant improvement in the human rights situation in China, it would be wrong for the EU to envisage any lifting of its embargo on arms sales to China, imposed in 1989; requests that the Commission formally oppose such a move when it is discussed in the Council;

le transfert de personnes relevant des catégories visées à l'article 6, points a) et b), de l'État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront d'une protection similaire ainsi que de personnes relevant de la catégorie visée à l'article 6, point c), vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée.
transfer of persons falling within the categories referred to in Article 6(a) and (b) from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted similar protection and of persons falling within the category referred to in Article 6(c) to another Member State where their applications for international protection will be examined.

Au fur et à mesure qu'elle franchira les étapes législatives et qu'elle sera examinée en comité, nous pourrons nous assurer qu'elle est vraiment avantageuse, en particulier pour les Canadiens, et que les citoyens d'autres pays seront traités équitablement alors que ce n'est peut-être pas le cas à l'heure actuelle, quelle que soit l'infraction commise (1705) Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part aujourd'hui au débat sur l'initiative du gouvernement qui vise à mettre à jour la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Perhaps as it moves through the system and through committee, we may be able to make sure that the legislation is of benefit to Canadians in particular but to others who would be treated fairly in countries where perhaps at the present time they would not receive fair treatment for any crimes committed (1705) Ms. Raymonde Folco (Laval West, Lib.): Madam Speaker, I am pleased to rise today to participate in the introduction of the government's initiative to update the Transfer of Offenders Act.

Une fois l'aide identifiée, elle sera examinée conformément aux dispositions normales sur les aides d'Etat, qui s'appliquent également aux entreprises privées, afin de voir si elle est compatible avec le Traité.
Once aid has been identified, it will be examined in accordance with the normal state aid rules, which also apply to private companies, to see whether it is compatible with the Treaty.

En présence d'une telle culture, tous les employés se sentent à l'aise et capables de soulever n'importe quelle préoccupation avec la certitude qu'elle recevra un accueil respectueux et qu'elle sera examinée de manière responsable, pour reprendre les termes employés par le président de la commission.
That would be where all of the employees feel welcome and feel they are able to raise any concerns they may have, which will be respectfully received and responsibly addressed, to use the words of our chief commissioner.