Vertaling van "échelons supérieurs elle sera examinée " (Frans → Engels) :

Cette plainte sera alors examinée par l'agent d'application et, si l'agent a l'impression qu'elle devrait être portée à l'attention des échelons supérieurs, elle sera examinée par un comité de contrôle de l'application qui ne sera pas composé de membres du conseil de direction d'Ontario One Call.
The complaint is going to be reviewed by a compliance officer, and if they feel it needs to be elevated further then there will be a compliance committee that's formed separately from the board of directors of the Ontario One Call system that will review the complaint.

Au cours des mois à venir, elle sera examinée par les États membres de l'UE au Conseil et par le Parlement européen.
Over the coming months, this will be discussed by EU Member States at the Council and by the European Parliament.

Ces développements auront un impact sur la structure de la formation des chercheurs et sur la manière dont cette formation sera examinée dans le cadre des discussions concernant le processus de Bologne et la création de l'espace européenne de l'enseignement supérieur.
Such developments will have an impact on the structure of training for researchers and on the ways in which such training might be reviewed within the discussion governing the Bologna Process and the development of the European Higher Education Area.

La requête doit alors être déposée devant une Cour fédérale, où elle sera examinée par un juge qui se penchera sur les renseignements et décidera si la personne mérite bel et bien d'être visée par un certificat de sécurité — en d'autres termes si elle doit être détenue pendant qu'elle est au Canada pour en appeler de la décision.
It then has to go before a Federal Court where the judge will look at the information and make a determination that indeed the person is worthy of being served with a security certificate — in other words, that they should be detained while they are in Canada appealing that decision.

le transfert de personnes relevant des catégories visées à l'article 6, points a) et b), de l'État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront d'une protection similaire ainsi que de personnes relevant de la catégorie visée à l'article 6, point c), vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée.
transfer of persons falling within the categories referred to in Article 6(a) and (b) from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted similar protection and of persons falling within the category referred to in Article 6(c) to another Member State where their applications for international protection will be examined.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de génotoxicité de niveau supérieur effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) mutagène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of assessment of higher tier genotoxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safeners or synergists and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as mutagen category 1A or 1B.

Au fur et à mesure qu'elle franchira les étapes législatives et qu'elle sera examinée en comité, nous pourrons nous assurer qu'elle est vraiment avantageuse, en particulier pour les Canadiens, et que les citoyens d'autres pays seront traités équitablement alors que ce n'est peut-être pas le cas à l'heure actuelle, quelle que soit l'infraction commise (1705) Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part aujourd'hui au débat sur l'initiative du gouvernement qui vise à mettre à jour la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Perhaps as it moves through the system and through committee, we may be able to make sure that the legislation is of benefit to Canadians in particular but to others who would be treated fairly in countries where perhaps at the present time they would not receive fair treatment for any crimes committed (1705) Ms. Raymonde Folco (Laval West, Lib.): Madam Speaker, I am pleased to rise today to participate in the introduction of the government's initiative to update the Transfer of Offenders Act.

Elle sera ouverte aux nouvelles tentatives scientifiques aux frontières de la connaissance et du savoir-faire technologique qui pourront avoir un impact important à l'échelon industriel et/ou social ou sur le développement des capacités de recherche de l'Europe à plus long terme.
It will be open to new scientific endeavours at the frontiers of knowledge and technological know-how that have significant potential for major industrial and/or social impact, or for the development of Europe's research capabilities in the longer term.

Lorsqu'il s'agit d'une affaire particulièrement importante que nous jugeons bon de faire examiner à un échelon supérieur, elle est soumise au vice-président de la caisse qui étudie le mode de régie des entreprises et, s'il la juge suffisamment importante, elle est portée directement à l'attention de l'agent principal des investissements.
If there is a particular matter of importance that we believe should be escalated, it is brought forward to the vice-president of the fund who monitors corporate governance, and if it is of sufficient importance, then it comes directly to my attention as the chief investment officer.

Une fois l'aide identifiée, elle sera examinée conformément aux dispositions normales sur les aides d'Etat, qui s'appliquent également aux entreprises privées, afin de voir si elle est compatible avec le Traité.
Once aid has been identified, it will be examined in accordance with the normal state aid rules, which also apply to private companies, to see whether it is compatible with the Treaty.