Vertaling van "été transmise elle sera examinée " (Frans → Engels) :

Au cours des mois à venir, elle sera examinée par les États membres de l'UE au Conseil et par le Parlement européen.
Over the coming months, this will be discussed by EU Member States at the Council and by the European Parliament.

Cette plainte sera alors examinée par l'agent d'application et, si l'agent a l'impression qu'elle devrait être portée à l'attention des échelons supérieurs, elle sera examinée par un comité de contrôle de l'application qui ne sera pas composé de membres du conseil de direction d'Ontario One Call.
The complaint is going to be reviewed by a compliance officer, and if they feel it needs to be elevated further then there will be a compliance committee that's formed separately from the board of directors of the Ontario One Call system that will review the complaint.

La requête doit alors être déposée devant une Cour fédérale, où elle sera examinée par un juge qui se penchera sur les renseignements et décidera si la personne mérite bel et bien d'être visée par un certificat de sécurité — en d'autres termes si elle doit être détenue pendant qu'elle est au Canada pour en appeler de la décision.
It then has to go before a Federal Court where the judge will look at the information and make a determination that indeed the person is worthy of being served with a security certificate — in other words, that they should be detained while they are in Canada appealing that decision.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.
The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.

Comme cette information n’est pas encore disponible au moment où commence le transport et qu’elle sera transmise aux véhicules en cours de route, il n’est pas possible d’établir des documents de transport avant le début du voyage.
As this information is not available at the beginning of the transport operation and will be forwarded to the vehicle during the transport journey, it is not possible — before the transport begins — to draw up the transport documents.

le transfert de personnes relevant des catégories visées à l'article 6, points a) et b), de l'État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront d'une protection similaire ainsi que de personnes relevant de la catégorie visée à l'article 6, point c), vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée.
transfer of persons falling within the categories referred to in Article 6(a) and (b) from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted similar protection and of persons falling within the category referred to in Article 6(c) to another Member State where their applications for international protection will be examined.

Au fur et à mesure qu'elle franchira les étapes législatives et qu'elle sera examinée en comité, nous pourrons nous assurer qu'elle est vraiment avantageuse, en particulier pour les Canadiens, et que les citoyens d'autres pays seront traités équitablement alors que ce n'est peut-être pas le cas à l'heure actuelle, quelle que soit l'infraction commise (1705) Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part aujourd'hui au débat sur l'initiative du gouvernement qui vise à mettre à jour la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Perhaps as it moves through the system and through committee, we may be able to make sure that the legislation is of benefit to Canadians in particular but to others who would be treated fairly in countries where perhaps at the present time they would not receive fair treatment for any crimes committed (1705) Ms. Raymonde Folco (Laval West, Lib.): Madam Speaker, I am pleased to rise today to participate in the introduction of the government's initiative to update the Transfer of Offenders Act.

Une fois l'aide identifiée, elle sera examinée conformément aux dispositions normales sur les aides d'Etat, qui s'appliquent également aux entreprises privées, afin de voir si elle est compatible avec le Traité.
Once aid has been identified, it will be examined in accordance with the normal state aid rules, which also apply to private companies, to see whether it is compatible with the Treaty.

En présence d'une telle culture, tous les employés se sentent à l'aise et capables de soulever n'importe quelle préoccupation avec la certitude qu'elle recevra un accueil respectueux et qu'elle sera examinée de manière responsable, pour reprendre les termes employés par le président de la commission.
That would be where all of the employees feel welcome and feel they are able to raise any concerns they may have, which will be respectfully received and responsibly addressed, to use the words of our chief commissioner.