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Traduction de «elle s'était fondée étaient inexacts » (Français → Anglais) :

À la suite de cette ouverture, les autorités hongroises ont demandé à la Commission de revenir sur sa décision, avançant que les éléments sur lesquels elle s'était fondée étaient inexacts et obsolètes.

Subsequently, the Hungarian authorities requested the Commission to amend that decision as some parts of it were incorrect and not up to date.


La région est peu peuplée, ne dispose pas de ressources naturelles, et de toute façon, les relations entre les deux pays, l'Érythrée dont je viens de parler et l'Éthiopie dont elle s'était séparée, étaient à peu près convenables.

The region is sparsely populated and has no natural resources. In any case, relations between the two countries, Eritrea, which I have just mentioned, and Ethiopia, which it separated from, were more or less satisfactory.


La différence entre le volume de production calculé aux fins de l'analyse de la représentativité et celui calculé aux fins de l'analyse du préjudice tient au fait que des informations plus précises ont été mises à la disposition de la Commission en cours d'enquête; l'analyse de la représentativité, elle, était fondée sur une estimation prudente des éléments de preuve à première vue qui étaient disponibles à l'époque où elle a été réalisée.

The different production volume calculated for the purposes of the standing analysis and the injury analysis reflects the fact that more precise information became available during the investigation whereas the standing analysis was based on a prudent assessment of the prima facie evidence available at the time of the standing analysis.


les Fact Books fournis par les vendeurs étaient inexacts dans leur contenu et trompeurs; en particulier, la structure de «clean balance sheet» proposée pour l'opération n'était pas applicable.

The fact books provided by the sellers were materially incorrect and misleading; particularly the suggested ‘clean balance sheet’ transaction structure was unrealisable.


M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, lorsque j'ai posé une question à la ministre du Développement des ressources humaines, celle-ci a dit, dans sa réponse, que mes allégations n'étaient pas fondées, que mes dires étaient inexacts.

Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, when I put my question to the Minister of Human Resources Development, she replied that my allegations were unfounded, that what I was saying was false.


À la suite de la publication, certains utilisateurs ont réitéré leur argument selon lequel le PET est un élément du coût de base pour les transformateurs, les industries des boissons non alcoolisées et des eaux en bouteilles, et les conclusions à cet égard étaient inexactes et n'étaient pas fondées sur les données communiquées.

Following the disclosure some users reiterated their argument that PET is a basic cost component for converters, soft drink and bottled water industries and the findings in this respect were inaccurate and not based on the reported data.


Dans l'affaire Ponticorvo, en 2009, la Cour d'appel de l'Alberta est revenue sur sa décision dans l'affaire Neve, en 1999, dans laquelle elle s'était fondée sur la définition d'une infraction constituant des sévices graves à la personne dans le contexte des dispositions relatives aux délinquants dangereux.

The Alberta Court of Appeal in Ponticorvo, 2009 reviewed its decision in Neve, 1999, where it had considered the definition of serious personal injury offence in the context of dangerous offender provisions.


Selon lui, ces informations étaient inexactes et l'argument de la Commission concernant les frais de scolarité n'était pas fondé.

In his view, this information was inaccurate and the Commission's argument concerning the tuition fees was unfounded.


Dans le cas où vous êtes préoccupés par le fait qu'on vous soumet des documents frauduleux ou inexacts, faites-vous des vérifications postérieures, par exemple, une fois que le couple est réuni au Canada, afin de voir si vous avez rendu la bonne décision lorsqu'elle était fondée sur certains documents?

If you have concerns about fraudulent or inadequate documentation, do you do any check subsequently to determine, after a couple has been reunited in Canada, whether in fact you made the right decision when you relied on a certain piece of documentation?


Néanmoins, dans certains cas, les enquêtes sur place ont révélé qu'une partie des informations étaient inexactes, non fondées ou insuffisantes et ces informations ont été écartées.

Nevertheless, in some cases the investigations carried out on the spot revealed that part of the information was inaccurate, unsubstantiated or insufficient, and consequently it had to be disregarded.


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