Traduction de «elle remplace sept » (Français → Anglais) :

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) est entrée en vigueur en 2011. Elle remplace sept textes législatifs antérieurs, y compris la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
Directive 2010/75/EU on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) came into force in 2011 and replaces seven previous pieces of legislation, including Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants.

Qu'un comité spécial soit créé afin d'examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en: a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu'elles créent; c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions; d) explorant s'il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998; e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes; et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l'Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, sujet à l'autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu'un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l'occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2012.
That, a special committee be appointed to consider the status of cooperatives in Canada and to make recommendations by: (a) identifying the strategic role of cooperatives in our economy; (b) outlining a series of economic, fiscal and monetary policies for strengthening Canadian cooperatives as well as for protecting the jobs they create; (c) exploring the issue of capitalization of cooperatives, its causes, effects and potential solutions; (d) exploring whether the Canada Cooperatives Act of 1998 requires updating; (e) identifying what tools the government can use to provide greater support and a greater role to Canadian cooperatives; and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders, as well as the power to travel, accompanied by the necessary staff, inside and outside of Canada, subject to the usual authorization from the House; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than June 8, 2012; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the Committee report its recommendations to this House no later than November 30, 2012.

Nous proposons de doubler peu à peu la proportion de gains moyens que remplace le RPC, la faisant passer de 25 à 50 p. 100 au cours d'une période de sept à 10 ans pour qu'elle corresponde à 1 635 $ par mois, grâce à une légère majoration.
We propose to phase in a doubling of the proportion of average earnings replaced by CPP from 25% to 50% over seven to ten years to $1,635 per month, financed by a modest increase.

J'ai remarqué que, dans notre Comité et dans d'autres où j'ai eu l'occasion de remplacer des collègues, parfois la question elle-même prend sept ou cinq minutes et la réponse en prend deux, trois ou quatre.
I've noticed sometimes in this committee, and in various other committees that I've subbed in on, that the questioning will go right up, say, to the seven and five, and the answer sometimes can take two, three, or four minutes, and I don't think that's fair.

Le dossier « hygiène » fusionne, harmonise et simplifie la législation communautaire en matière d'hygiène qui était jusqu'ici disséminée sur dix-sept directives distinctes, qu'elle remplace par une politique unique et transparente.
The hygiene package will merge, harmonise and simplify the EU hygiene legislation that was previously scattered over seventeen separate Directives and instead create a single, transparent hygiene policy.

13. se félicite relativement, y voyant l'occasion pour l'Union élargie de développer davantage un nouvel agenda politique, des propositions de la Commission concernant le prochain cadre financier 2007-2013 et des propositions législatives connexes, qui font partie du "paquet Prodi" et sont destinées à remplacer la plupart des actuels actes législatifs qui cesseront de s'appliquer en 2006; après analyse approfondie par sa commission temporaire et par les dix-sept commissions qui ont émis des avis, considère que les propositions de la Commission ont bénéficié d'un soutien nuancé et qu'elles sont dès lors une base acceptable d'analyse et de futures négociations; attire néanmoins l'attention du Conseil sur certaines priorités politiques pour lesquelles une valeur ajoutée européenne au bénéfice de l'Union et de ses citoyens est de la plus haute importance;
13. Welcomes to some extent the Commission's proposals on the next financial framework 2007-2013 and the related legislative proposals, which form part of the "Prodi Package" and are intended to replace most of the current legislation ending in 2006, as an opportunity for the enlarged Union to further develop a new political agenda; after an in-depth analysis by its Temporary Committee and by the 17 committees which delivered opinions to it, considers that the Commission proposals have received qualified support and, as such, are an acceptable basis for analysis and future negotiations; nevertheless draws the Council's attention to certain political priorities where European added value for the Union and its citizens is of the utmost importance;

Même si les juges Arbour et Iacobucci ne sont pas remplacés, il y aura toujours sept juges à la Cour suprême du Canada. Elle ne cessera pas de fonctionner.
Even if there are no replacements for Madam Justice Arbour and Mr. Justice Iacobucci, there will still be seven judges on the Supreme Court of Canada.