Traduction de «elle prévoit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voici un extrait de [...] [ [...] prévoit notamment que ]
reads in part as follows

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prévoit notamment de soutenir les systèmes de transport durables, un approvisionnement en énergie durable et moins polluant, ainsi que la remise en état et la réutilisation des terrains à l'abandon.
For example, support for sustainable transport systems, sustainable and cleaner energy supplies, and the rehabilitation and reuse of derelict land.

Elle prévoit notamment un délai minimal entre la convocation et l'assemblée générale, et régit le contenu de la convocation.
Directive 2007/36/ECprovidesinter alia on the minimum convocation period to the general meeting and the content of the convocation.

Elle prévoit notamment un délai minimal entre la convocation et l'assemblée générale, et régit le contenu de la convocation.
Directive 2007/36/EC provides inter alia on the minimum convocation period to the general meeting and the content of the convocation.

Elle prévoit notamment l’interconnexion des registres nationaux de licences et d’attestations des conducteurs de train.
This includes, in particular, the interconnection of national registries of train drivers’ licences and certificates.

Adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La proposition modernise, simplifie et clarifie le paysage actuel du domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle prévoit notamment:
Adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on the provision of food information to consumers. The proposal modernises, simplifies and clarifies the current food labelling scene. In particular:

Elle prévoit notamment, dans le cadre du budget 2010, de lancer une action préparatoire, préliminaire à la réalisation de l'Année proprement dite.
For the 2010 budget the Commission is planning a Preparatory Action that should pave the way for the year itself.

Elle prévoit notamment que la période inactive du temps de garde ne devrait pas être considérée comme du temps de travail ni être prise en compte pour le calcul des périodes de repos journalier et hebdomadaire à moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement.
It provides that the period when a carer is not actively working cannot be regarded as working time or included in the calculation of daily and weekly rest periods unless otherwise provided by national legislation, a collective agreement or an agreement between social partners.

Elle prévoit notamment pour le capitaine, le propriétaire du navire et toute autre personne directement concernée par la plainte, y compris le plaignant, la possibilité de faire valoir leurs observations.
It shall, in particular, ensure that the ship's master and owner, as well as anyone else directly concerned by the complaint, including the complainant, can make their views known.

Cette proposition vise à simplifier le système et à le rendre plus efficace: elle prévoit notamment le remplacement de l’actuel mécanisme ex ante par des contrôles ex post des votes exprimés, ainsi que des sanctions plus sévères.
The proposal aimed at simplifying the system and making it more effective: it included in particular the replacement of the current ex-ante mechanism with ex-post checks on the votes cast, combined with heavier penalties.

4. rappelle que la directive 2004/38/CE encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises et qu'elle prévoit notamment:
4. Notes that Directive 2004/38/EC circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits and that, specifically,