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Vertaling van "elle précisera notamment " (Frans → Engels) :

Il convient que, passé un délai suffisant pour la mise en œuvre de la présente directive, la Commission établisse un rapport sur sa mise en œuvre, dans lequel elle précisera notamment s'il est nécessaire de proposer des mesures pour mieux faire respecter le droit de l'Union sur la libre circulation.

After sufficient time for the implementation of this Directive has elapsed, the Commission should prepare a report on its implementation, evaluating in particular the opportunity to present any necessary proposal aiming to guarantee a better enforcement of Union law on free movement.


(28) Il convient que, passé un délai suffisant pour la mise en œuvre de la présente directive, la Commission établisse un rapport sur sa mise en œuvre, dans lequel elle précisera notamment s'il est nécessaire de proposer des mesures pour mieux faire respecter le droit de l'Union sur la libre circulation.

(28) After sufficient time for the implementation of this Directive has elapsed, the Commission should prepare a report on its implementation, evaluating in particular the opportunity to present any necessary proposal aiming to guarantee a better enforcement of Union law on free movement.


(26) Il convient que, passé un délai suffisant après la transposition de la directive, la Commission établisse un rapport sur son application dans lequel elle précisera, notamment, s'il est nécessaire de proposer des mesures pour mieux faire respecter la législation de l'Union sur la libre circulation.

(26) After a sufficient time of implementation of the Directive has elapsed, the Commission should prepare a report on its implementation, evaluating in particular the opportunity to present any necessary proposal aiming to guarantee a better enforcement of the Union law on free movement.


La Commission précisera dans l'exposé des motifs de ses propositions d'actes les cinq éléments suivants, éventuellement sur la base d'un modèle-type: les consultations effectuées et les résultats obtenus, les analyses d'impact auxquelles elle a procédées, les justifications pour le choix de l'instrument qu'elle propose, notamment au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, enfin, les implications budgétaires de ...[+++]

In the explanatory memorandum accompanying a legislative proposal, the Commission will include the following five pieces of information, possibly on the basis of a standard format: consultations held and results obtained, impact assessments carried out, reasons for choosing the proposed instrument (particularly with regard to the principles of subsidiarity and proportionality), and the budgetary implications of the proposal.


La Commission entend-elle faire rapport sur les résultats de la visite du commissaire Fischler aux États-Unis, en mai 2001, et précisera-t-elle notamment quelles questions de politique agricole, autres que celles liées à l'OMC, ont été abordées et si de nouvelles initiatives sont menées aux États-Unis en vue de garantir l'avenir des agriculteurs dans les zones rurales ?

Will the Commission report on the outcome of the visit to the United States by Commissioner Fischler in May 2001 and, in particular, will the Commission state what farm policy issues other than WTO matters were discussed and if any new initiatives are being pursued in the US in relation to securing the future of farmers in rural areas?


La Commission entend-elle faire rapport sur les résultats de la visite du commissaire Fischler aux États-Unis, en mai 2001, et précisera-t-elle notamment quelles questions de politique agricole, autres que celles liées à l'OMC, ont été abordées et si de nouvelles initiatives sont menées aux États-Unis en vue de garantir l'avenir des agriculteurs dans les zones rurales?

Will the Commission report on the outcome of the visit to the United States by Commissioner Fischler in May 2001 and, in particular, will the Commission state what farm policy issues other than WTO matters were discussed and if any new initiatives are being pursued in the US in relation to securing the future of farmers in rural areas?




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elle précisera notamment ->

Date index: 2021-11-25
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