Traduction de «commission envisage néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient néanmoins de noter que, dans le cadre d'une modification du règlement (CE) n° 340/2008, la Commission envisage de présenter une proposition visant à moduler les niveaux de redevances qu’une entreprise doit payer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en fonction de sa taille.
It should however be noted that a proposal to modulate levels of fees to be paid to the European Chemicals Agency (ECHA) according to the size of the company is being considered in the context of an amendment to regulation (EC) N° 340/2008.

2. Si les résultats de l'analyse des coûts/avantages ne sont pas probants ou s'avèrent négatifs, la Commission envisage néanmoins et, le cas échéant, propose une méthode permettant de faciliter un tel accès aux données et aux informations et elle propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10.
2. If the cost-benefit analysis is inconclusive or negative, the Commission shall nevertheless examine the feasibility, and if appropriate, propose a method to facilitate such access to data and information and shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility to remove the requirement of a proof of test as provided for in Article 10.

Si plusieurs instruments peuvent être envisagés pour la mise en place du socle, la Commission estime néanmoins qu’il est essentiel d’associer le Parlement européen et le Conseil, ainsi que d'autres institutions de l’UE, et de recueillir un large soutien pour sa mise en œuvre.
While various instruments can be considered to establish the Pillar, the Commission will find it essential to involve Parliament and Council, as well as other EU institutions, and to gather broad support for the implementation of the Pillar.

Néanmoins, eu égard aux problèmes de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et d’interopérabilité d’une manière générale, la Commission va organiser une série de réunions avec les États membres et les parties intéressées pour examiner les questions suivantes en vue d’envisager des mesures complémentaires, le cas échéant : les différences en matière de transposition de la directive, la clarification de certains articles de la directive, les aspects techniques et la normalisation, les problèmes d'interopérabilité.
Nonetheless, given the problems of mutual recognition of e-signatures and interoperability at a general level, the Commission will organise a series of meetings with the Member States and the relevant stakeholders to address the following issues in view of considering complementary measures, where appropriate: the differences in the transposition of the Directive; the clarifications of specific articles of the Directive; the technical and standardisation aspects; interoperability problems.

Pour le moment, la Commission n'envisage pas d'adopter un acte délégué qui suspende temporairement l'exemption de visa pour les ressortissants des États-Unis car une telle mesure serait contreproductive. Cette position pourrait néanmoins être revue à la lumière de l'évolution de la situation.
The Comission is not considering the adoption of a delegated act temporarily suspending the visa waiver for U.S. citizens for the moment because it would be counterproductive, but this position can be reviewed in light of future developments.

La Commission fait néanmoins observer qu'elle accorde ce soutien sans préjudice de son droit d’initiative en ce qui concerne une future révision plus globale de l’organisation et du fonctionnement de ce réseau, ainsi qu'envisagé dans la proposition initiale de la Commission en ce qui concerne l’article 23.
However the Commission notes that this is without prejudice to its right of initiative with regard to a future more comprehensive revision of the set up and functioning of this network, as envisaged in the Commission's initial proposal for Article 23.

La Commission fait néanmoins observer qu'elle accorde ce soutien sans préjudice de son droit d’initiative en ce qui concerne une future révision plus globale de l’organisation et du fonctionnement de ce réseau, ainsi qu'envisagé dans la proposition initiale de la Commission relative à l’article 23.EXPOSÉ DES MOTIFS
However the Commission notes that this is without prejudice to its right of initiative with regard to a future more comprehensive revision of the set up and functioning of this network, as envisaged in the Commission's initial proposal for Article 23".

Néanmoins, les normes étant essentiellement un outil de marché, il est nécessaire d'assurer un niveau élevé de coopération entre les organisations européennes de normalisation et la Commission en ce qui concerne l'élaboration de son programme de travail annuel de normalisation européenne, afin de veiller à ce que les normes que la Commission envisage de demander aux organisations européennes de normalisation soient axées sur le marché.
However, as standards are primarily a market tool, it is necessary to ensure a high level of cooperation between the European Standardisation Organisations and the Commission in the establishment of its annual European standardisation work programme in order to ensure that the standards that the Commission intends to request from the European Standardisation Organisations are market-driven.

3.9 Néanmoins, même sans avancer vers les modèles de deuxième génération évoqués plus haut, la Commission, afin de répondre aux attentes que suscite cette initiative et d'assurer la réalité des avantage annoncés, aurait dû au moins envisager la possibilité d'inclure dans les fonctions de la plate-forme destinées aux parties intervenant dans un système de RLL des outils d'aide à la décision.
3.9 Even without progressing towards the second-generation models referred to above, the Commission should nonetheless, in order to meet expectations for this initiative and secure the benefits announced, at least have considered the possibility of including decision support systems in the platform's functions for the parties in an ODR system.

13. rappelle l'importance que la population de Bosnie-et-Herzégovine accorde à la perspective d'une libéralisation du régime de visa; prend acte du fait que la Commission envisage de présenter, au printemps 2006, des propositions visant à simplifier et à accélérer les procédures de délivrance des visas par les consulats locaux et à mettre en œuvre des mesures prises pour encourager les échanges de chercheurs et d'étudiants; souligne néanmoins que bien d'autres efforts doivent être consentis pour faciliter les procédures de délivrance de visas;
13. Recalls the importance the people of Bosnia and Herzegovina attach to the perspective of the liberalisation of the visa regime; takes note of the Commission’s plan to present in spring 2006 proposals aiming at simplifying and speeding up visa-issuing procedures at local consulates and implementing measures taken to promote exchanges of students and researchers; stresses, nevertheless, that much more has to be done to ease visa-issuing procedures;