Vertaling van "elle pourrait harmoniser entièrement " (Frans → Engels) :

La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l'ensemble de l'UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.
Legislation would not only set minimum standards but, in selected areas, could fully harmonise citizens' rights across the EU, with the aim of focusing on social convergence in social outcomes.

Dans ce cadre, le corpus existant de directives européennes sur le droit d’auteur pourrait être entièrement codifié, de manière à consolider et harmoniser les droits conférés par le droit d’auteur et les droits voisins au niveau de l’UE.
This could encompass a comprehensive codification of the present body of EU copyright directives in order to harmonise and consolidate the entitlements provided by copyright and related rights at EU level.

Ainsi, si une province participait au projet—puisqu'il devra s'agir d'une démarche entièrement volontaire—, on pourrait harmoniser le fardeau réglementaire des services financiers dans l'ensemble du pays.
So if a province wants to participate—because this would all have to be compeletely voluntary—there would be a way of harmonizing what is going on in terms of the regulatory burden on financial services across the country as a whole.

Elle harmonise entièrement tous les aspects de la protection des consommateurs qui se rapportent aux échanges transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont essentiels pour les professionnels lorsqu'ils rédigent leurs clauses contractuelles types ou conçoivent leur matériel d'information, ou encore dans le cadre de leur activité (par exemple la gestion des retours de marchandise dans les ventes à distance ou directes).
It fully harmonises all the consumer protection aspects which are relevant for cross-border trade, i.e. the aspects which are key for traders when they draft their standard contract terms and design the information materials as well as for the operation of their business (e.g. the management of returns in distance or direct selling).

En vertu de cette disposition, une personne pourrait présenter un film entier sur YouTube, et dans la mesure où elle y ajouterait une petite séquence au début ou à la fin, elle pourrait parler de mashup.
Under this rule, an individual can post an entire movie on YouTube and as long as the person adds a small inserted clip at the beginning or the end, he or she can call the video a mashup.

1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, décide:
1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:

Un tel langage pourrait laisser entendre qu'on reconnaît l'existence d'un ensemble de lois autochtones sur la propriété intellectuelle au Canada sans qu'on n'ait dénombré et étudié ces lois au Canada et sans qu'on ne sache comment elles s'harmonisent avec les lois et les politiques fédérales et provinciales et si elles soulèvent des préoccupations par rapport à la capacité du Canada de respecter ses obligations juridiques internationales.
Such language could imply the recognition of a body of aboriginal intellectual property law in Canada without having first identified and studied these laws, determining how many such laws exist across Canada, how they interface with federal and provincial laws and policies, and whether they pose any concerns for Canada's ability to honour its international legal obligations.

La Commission reconnaît que la transition numérique pourrait prendre du retard si elle était laissée entièrement au jeu de la concurrence et que l'intervention publique peut présenter des avantages, lorsqu'elle prend la forme, notamment de réglementations, de soutien financier aux consommateurs, de campagnes d'information ou de subventions destinées à surmonter une défaillance spécifique du marché ou à garantir la cohésion sociale ou régionale.
The Commission recognises that the digital switchover may be delayed if left entirely to market forces and that public intervention can be beneficial, through for example regulation, financial support to consumers, information campaigns or subsidies to overcome a specific market failure or to ensure social or regional cohesion.

Selon des études récentes, si la technologie eCall était entièrement déployée, elle pourrait sauver jusqu’à 2 000 vies par an en Europe.
Recent studies suggest that fully deployed, eCall could save up to 2000 lives in Europe per year.

Elle élabore des mesures d'harmonisation techniques en vue d'harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique au-delà des frontières communautaires, ce qui est particulièrement important pour les États membres dans lesquels l'utilisation du spectre radioélectrique pourrait être affectée par l'utilisation qu'en font les pays membres de la CEPT qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.
It drafts technical harmonisation measures with the objective of harmonising the use of radio spectrum beyond the Community borders, which is particularly important for those Member States where the use of radio spectrum may be affected by that of the non-EU members of CEPT.