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CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Rapprochement des législations

Vertaling van "pourrait harmoniser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l'ensemble de l'UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.

Legislation would not only set minimum standards but, in selected areas, could fully harmonise citizens' rights across the EU, with the aim of focusing on social convergence in social outcomes.


Cependant, en l'absence d'une première harmonisation minimale des dispositions concernant les services de paiement, une application du principe de la reconnaissance mutuelle uniquement fondée sur les dispositions générales du traité pourrait donner lieu à des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. La reconnaissance mutuelle pourrait être facilitée par la création d'un passeport européen reposant sur des conditions minimales d'agrément ou d'enregistrement des prestataires de services de paiement.

However, to apply the mutual recognition principle on the basis of the general provisions of the Treaty without establishing harmonised minimum requirements for payment services might bear the risk of disputes before the European Court of Justice..Mutual recognition might be easier to achieve by establishing an EU-Passport regime based on minimum licensing or registration requirements, for payment services.


Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.

More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.


40. considère que, dans l'attente de la réalisation de cette analyse d'impact, une harmonisation à l'échelle de l'Union des pratiques relatives au droit des contrats pourrait être un moyen efficace d'assurer la convergence et des conditions de concurrence plus égales, mais que, compte tenu des défis que représente une harmonisation des système juridiques non seulement des États membres, mais aussi des régions dotées de compétences en la matière, un instrument facultatif pourrait être une solution plus réalisable dès lors qu'il est syn ...[+++]

40. Considers, pending the completion of such an impact assessment, that, while EU-level harmonisation of contract law practices could be an efficient means of ensuring convergence and a more level playing field, nonetheless, given the challenges of harmonising the legal systems not only of Member States but also of regions with legislative competences on this matter, an OI could be more feasible as long as it is ensured that it implies added value for both consumers and businesses;


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40. considère que, dans l'attente de la réalisation de cette analyse d'impact, une harmonisation à l'échelle de l'Union des pratiques relatives au droit des contrats pourrait être un moyen efficace d'assurer la convergence et des conditions de concurrence plus égales, mais que, compte tenu des défis que représente une harmonisation des système juridiques non seulement des États membres, mais aussi des régions dotées de compétences en la matière, un instrument facultatif pourrait être une solution plus réalisable dès lors qu'il est syn ...[+++]

40. Considers, pending the completion of such an impact assessment, that, while EU-level harmonisation of contract law practices could be an efficient means of ensuring convergence and a more level playing field, nonetheless, given the challenges of harmonising the legal systems not only of Member States but also of regions with legislative competences on this matter, an OI could be more feasible as long as it is ensured that it implies added value for both consumers and businesses;


4. considère que, dans l'attente de la réalisation de cette évaluation d'impact, une harmonisation à l'échelon de l'Union européenne des pratiques relatives au droit des contrats pourrait être un moyen plus efficace d'assurer la convergence et des conditions de concurrence égales; néanmoins, compte tenu du défi que représente une harmonisation des système juridiques non seulement des États membres, mais aussi des régions dotées de compétences en la matière, un instrument facultatif pourrait être une solution plus réalisable du moment ...[+++]

4. Considers, pending the completion of such an impact assessment, that, while EU-level harmonisation of contract law practices could be an efficient means of ensuring convergence and a more level playing field, nonetheless, given the challenges of harmonising the legal systems not only of Member States but also of regions with legislative competences on this matter, an optional instrument could be more feasible as long as it is ensured that it implies added value for both consumers and businesses;


40. considère que, dans l'attente de la réalisation de cette analyse d'impact, une harmonisation à l'échelle de l'Union des pratiques relatives au droit des contrats pourrait être un moyen efficace d'assurer la convergence et des conditions de concurrence plus égales, mais que, compte tenu des défis que représente une harmonisation des système juridiques non seulement des États membres, mais aussi des régions dotées de compétences en la matière, un instrument facultatif pourrait être une solution plus réalisable dès lors qu'il est syn ...[+++]

40. Considers, pending the completion of such an impact assessment, that, while EU-level harmonisation of contract law practices could be an efficient means of ensuring convergence and a more level playing field, nonetheless, given the challenges of harmonising the legal systems not only of Member States but also of regions with legislative competences on this matter, an OI could be more feasible as long as it is ensured that it implies added value for both consumers and businesses;


7. note que les politiques de déploiement, comme les mécanismes de soutien renouvelables, ont tendance à être mises en œuvre au niveau national et qu'aucune tentative d'harmonisation n'a encore été faite; reconnaît que, dans la pratique, il peut être difficile d'harmoniser les instruments existants, mais estime que l'introduction à grande échelle de politiques de déploiement axées sur des techniques de production d'énergie propres, attendue pour les cinq à dix prochaines années, constitue une occasion majeure d'étudier en profondeur la façon dont ces politiques de déploiement pourraient viser à maximiser les gains d'efficacité découlant ...[+++]

7. Notes that deployment policies, such as renewable support mechanisms, tend to be implemented at the national level and that harmonisation has not yet been attempted; acknowledges that harmonising existing instruments may be difficult in practice, but considers that the expected extensive introduction of deployment policies for clean energy technology over the next 5-10 years offers a significant opportunity to explore how these deployment policies could be designed to maximise efficiency gains from international trading; calls on the Commission to explore the scope for including a tradable element in its policy approach to make it p ...[+++]


Dans un premier temps, l'accent pourrait être mis sur la recherche d'un consensus quant à l'efficacité des taxes de mise en décharge. Par la suite, on pourrait définir des critères permettant une meilleure harmonisation des taxes adoptées au niveau national.

This could initially focus on building consensus concerning the effectiveness of landfill taxes and later develop criteria for closer alignment of taxes adopted at national level.


Une directive-cadre éventuelle pourrait harmoniser les dispositions légales des États membres relatives à la loyauté des pratiques commerciales, afin d'assurer un niveau uniforme et élevé de protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.

A possible framework directive could harmonise the legal provisions of the Member States relating to the fairness of commercial practices in order to ensure a uniform high level of consumer protection and the smooth functioning of the Internal Market.


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