Traduction de «elle pourrait exclure » (Français → Anglais) :

Nous craignons que la vision de cette administration d'État dont on envisage la création et le pouvoir qu'elle pourrait exercer ne priment sur des utilisations plus naturelles, de manière à les exclure ou les écarter.
We are afraid that if you create this Crown authority, its vision and potential use will dominate, exclude or preclude more natural uses.

Honorables sénateurs, dans l'hypothèse — il pourrait s'agir d'un accident de parcours ou d'un hasard dû à la géographie — où le Parlement déciderait que, pour être nommé juge à la Cour suprême, il faut avoir une connaissance approfondie des obscures dispositions du droit maritime, nous serions malavisés de nous empresser de faire en sorte que cette exigence entre en vigueur la semaine prochaine, car elle pourrait exclure des candidats éminemment compétents qui vivent dans des provinces intérieures.
Honourable senators, hypothetically, through perhaps an accident of time and geography, if it were to be decided by Parliament that a thorough and fully conversant understanding of the arcane provisions of marine law were to be a requirement for appointment to the Supreme Court, we would be unwise to have that provision come into force and effect next week, because it might obviate the appointment of otherwise eminently-qualified persons who live in landlocked provinces.

On m'a fait remarquer que l'expression « premières nations » était un terme restrictif qui s'appliquait seulement à 625 collectivités précises au Canada, et qu'elle risquait d'exclure les autochtones non inscrits; elle pourrait exclure les Métis.
It was pointed out to me that “First Nations” is a more restrictive term and applies to the 625 specific communities in the country, but that might exclude non-status aboriginals; it might exclude Métis.

Une liste définitive de produits spécifiques pourrait exclure de la réglementation les nouveaux produits et nous devons veiller non seulement à ce qu’elle facilite l’innovation dans l’industrie, mais aussi à ce qu’elle s’adapte à cette innovation.
A definitive list of specific products could exclude new products from the regulation, and we need to ensure that the legislation not only facilitates – but also keeps up with – innovation by industry.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

Bien que vous ayez dit que, de façon générale, une série de critères pour déterminer ce qui est de l'intérêt de l'enfant ne serait pas opportune parce qu'elle pourrait exclure, d'après moi, on a déjà dit, à ce comité, que si ce n'est pas une série de critères, au moins un guide pourrait être inséré d'une manière ou d'une autre dans la loi pour indiquer qu'un juge devrait tenir compte de cette situation particulière—que ce soit défini comme de la pédophilie ou comme quelque chose du genre qui pourrait au moins avoir un caractère limitatif—et qui signalerait la question à son attention pour qu'il l'examine avant d'émettre une ordonnance ou de réévaluer une ordonnance existante relativement à l'accès.
Although you said that generally speaking a series of criteria to establish the best interests of the child would not be appropriate because of what you might exclude, from my perspective there has been some discussion in this committee that if not a criterion at least a guide should possibly be established in some fashion within the act that would indicate a judge should take into account this particular situation whether it be defined as pedophilia or as something along that line that would at least be limiting in its nature and would draw the matter to his attention to be dealt with as part of the consideration in making an order or reconsidering an existing order respecting access.

Au cas où elle n’aurait pas été effectuée, la Commission pourrait-elle expliquer comment on est parvenu à un tel résultat, et en particulier exposer comment on en est arrivé à exclure les autres sections linguistiques?
If such an analysis was not carried out, can the Commission explain how this outcome was arrived at and, in particular, describe how the other language sections came to be excluded?

Au cas où elle n'aurait pas été effectuée, la Commission pourrait–elle expliquer comment on est parvenu à un tel résultat, et en particulier exposer comment on en est arrivé à exclure les autres sections linguistiques?
If such an analysis was not carried out, can the Commission explain how this outcome was arrived at and, in particular, describe how the other language sections came to be excluded?

Il a, en particulier, invité l'UE à exclure le sucre de tout accord de libre échange qu'elle pourrait conclure à l'avenir.
In particular it called upon the EU to exclude sugar from any future free trade agreement it might conclude.

Pourrait-elle dire s'il ne conviendrait pas, dans des dossiers de ce type, que l'on prévoie également la participation d'historiens originaires de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne certes, mais faisant indissolublement partie de l'histoire de l'Europe contemporaine, la Russie, par exemple ? Donne-t-elle son accord à un débat fondé sur des interdits historiques, l'exclusion de Byzance, par exemple, qui ont pour effet d'exclure des facteurs de formation de l'histoire de l'Europe ?
For matters like these, should provision not be made for the participation of historians from countries outside the Union, which form an integral part of modern European history, Russia for instance? Does the Commission agree with the argument based on historical exclusions, such as excluding Byzantium as a factor in the shaping of the history of Europe?