Vertaling van "elle pourrait alors intervenir " (Frans → Engels) :

Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.
The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.

Elle pourrait alors financer des investissements à long terme, représentant jusqu'à 3 milliards d'euros sur la période 2014-2016, en faveur tant du secteur privé local que d'infrastructures économiques et sociales.
The EIB could then provide financing for long-term investments of up to €3 billion for 2014 – 2016 in support of both the local private sector and economic and social infrastructure.

Elle pourrait alors devenir plus sélective et, le cas échéant, mettre un terme à l'appui budgétaire accordé à un organe administratif en particulier qui n'obtiendrait pas de résultats satisfaisants, sans pour autant nuire à l'effet de développement des autres organes.
The Commission could then be more selective and - if necessary - stop budget support to a specific administrative entity not performing well without losing the development effect with the others.

Si les moyens d’action en Corée n’étaient pas justes ou suffisamment prompts, la Commission pourrait alors intervenir.
Should the available enforcement in Korea not be fair or expeditious enough, then the Commission could look into the matter.

Il faut des années pour qu’un médicament passe du stade du développement au stade de l’essai clinique, et ce n’est qu’après que cette modification pourrait entrer en jeu. Elle pourrait toutefois intervenir plus tôt si l’office des brevets indien ne se cantonnait pas à sa position consistant à rejeter les brevets en cas de modification mineure d’anciens médicaments.
It takes years for a drug to get from development through clinical trials and it is only after that that this amendment might come into play. But it could come into play earlier if the Indian patent office is not upheld in its line of rejecting patents for minor modifications of older drugs.

Elle pourrait alors recommander, si nécessaire, de différer l’adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie au 1 janvier 2008 s’il existe un risque grave d’impréparation manifeste de l’un de ces États au regard des obligations découlant de l’adhésion dans un certain nombre de domaines importants d’ici janvier 2007.
It may then recommend, if needed, to postpone the accession of Bulgaria or Romania until 1 January 2008 if there is a serious risk of any of those states being manifestly unprepared to meet the requirements of membership by January 2007 in a number of important areas.

Elle pourrait alors contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Barcelone, qui visent à investir 3 % du PIB dans la recherche et le développement d'ici 2010 et à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde.
It could then contribute to the Lisbon and Barcelona objectives of investing 3% of GDP in research and development by 2010 and making Europe the most competitive knowledge-based economy in the world.

La position de négociation de la Commission ne serait-elle pas renforcée si celle-ci se réservait le droit de modifier la directive relative à l'interdiction d'exportation pendant les négociations, puisqu'elle pourrait alors faire pression sur les autres pays afin de les amener à suivre cette recommandation ?
Might it not be the case that the Commission's negotiating position would possibly be improved if it reserved the right in the negotiations to amend the directive in respect of the export ban if necessary, because it could then exert pressure on the other countries to go along with such a recommendation?

Si la Commission venait à conclure à l'incompatibilité de l'aide avec le marché commun, elle pourrait alors arrêter une décision finale exigeant l'annulation de l'aide, ce qui impliquerait que l'entreprise concernée serait tenue de rembourser l'aide déjà accordée.
If the Commission were to conclude that the aid measure was incompatible with the common market, it might then adopt a final decision requiring withdrawal of the aid which would e.g. imply that the company should reimburse the aid already granted.

Si, toutefois, le président de Radio-Canada, par exemple, décidait qu'une hausse salariale de 5 p. 100 s'appliquerait à tous les employés non représentés et non syndiqués, le gouvernement pourrait alors intervenir en indiquant qu'il n'est pas sûr que ce soit tout à fait abordable ou que, bien franchement, il n'en est pas question pour des raisons financières.
However, if the President of the CBC, for example, decided that for all of his or her unrepresented and non-unionized employees a 5 per cent pay increase was in order, the government may in fact insert itself and say we are not sure we can entirely afford that or, quite frankly, that you can afford that.