Traduction de «elle peut légitimement fonder » (Français → Anglais) :

En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.
The Commission has also proposed that the extent of its involvement in the checks should be proportionate to the assessed level of risk of irregularities. Accordingly, its proposal provides that where it has assurance on the existence and smooth functioning of the national management and control systems, it may legitimately base its assurance of the legality and regularity of the expenditure declared on the results of the national checks, and so reduce its own checks to exceptional situations.

Premièrement, elle peut se fonder sur sa longue tradition et sur les engagements juridiques et politiques qu’elle a pris en ce qui concerne les droits de l’homme en général et les droits de l’enfant en particulier.
First of all, it can build on its long tradition and legal and political commitments with regard to human rights in general and children’s rights in particular.

Il se peut que des tiers souhaitent stocker des informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou obtenir l’accès à des informations déjà stockées, à des fins diverses, qu’elles soient légitimes (certains types de cookies, par exemple) ou qu’elles impliquent une intrusion non autorisée dans la sphère privée (logiciels espions ou virus, par exemple).
Third parties may wish to store information on the equipment of a user, or gain access to information already stored, for a number of purposes, ranging from the legitimate (such as certain types of cookies) to those involving unwarranted intrusion into the private sphere (such as spyware or viruses).

Enfin, et compte-tenu du fait que la mise en œuvre de l'article 169 a rencontré des écueils dans le passé (mauvaise gestion, non respect de leurs engagements de financement par les États membres, notamment), le rapporteur estime que la proposition doit prouver que l'article 169 est la seule base sur laquelle elle peut se fonder.
Finally, and given that implementation of Article 169 has had problems in the past (such as poor management or funding commitments from Member States not honoured) the rapporteur considers that the proposal should prove that there are no alternatives to article 169.

Mais la préoccupation demeure — et elle est légitime — quant à savoir si une Cour de 27 membres peut encore fonctionner avec une efficacité optimale.
There remains some concern – and it is a legitimate concern – as to whether a Court with 27 members can still operate at maximum efficiency.

Cette déclaration peut être établie même si la dispersion du capital ne permet pas de savoir précisément qui le détient, l'entreprise déclarant de bonne foi qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par des entreprises liées entre elles ou à travers des personnes physiques ou un groupe de personnes physiques.
The declaration may be made even if the capital is spread in such a way that it is not possible to determine exactly by whom it is held, in which case the enterprise may declare in good faith that it can legitimately presume that it is not owned as to 25 % or more by one enterprise or jointly by enterprises linked to one another.

"L'application du présent article ne peut en aucun cas aboutir à un abaissement du niveau de protection de la santé humaine et animale, et elle doit se fonder sur une juste appréciation des risques pour la santé humaine et animale.
"The application of this Article may under no circumstances lead to a reduced level of protection for human or animal health, and must be based on an appropriate assessment of the risks to human and animal health.

Pour ce faire, elle peut se fonder sur l'accord de Saint-Malo entre la France et le Royaume-Uni et sur ce rapport du général Morillon, qui marquent l'apogée de la politique de sécurité européenne et de son élaboration, qui doit être consolidée, développée et étendue à toute l'Europe.
To this end, it can take as a basis the Saint-Malo agreement between France and the United Kingdom and General Morillon’s report, which are the greatest achievements of European security policy and its development, which must be consolidated, built upon and extended to include the entire Union.

La Commission plaide en faveur d'une nouvelle perspective à l'égard de l'immigration qui soit plus souple. Elle devrait se fonder sur la reconnaissance du fait que les pressions migratoires vont se poursuivre et qu'une politique migratoire plus ouverte et plus transparente peut profiter non seulement aux émigrants et à leur pays d'origine, mais également à l'UE.
The Commission advocates a new, more flexible, approach to the issue of immigration based on the recognition that migratory pressure will not cease and that a more open and transparent immigration policy could benefit immigrants, their countries of origin and the EU itself.