Traduction de «elle ne pourrait pas contrôler bell télé » (Français → Anglais) :

Si BCE était une propriété étrangère, elle ne pourrait pas contrôler Bell Télé. Rogers devrait se départir de Rogers Media et de Rogers Cable, et ainsi de suite.
If BCE were foreign-owned, it would become ineligible to control Bell TV. Rogers would have to dispose of Rogers Media and Rogers Cable, and so on.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Est-ce que la même philosophie du député, si belle soit-elle, ne pourrait pas s'appliquer à des programmes qui touchent la vie quotidienne des gens de ce pays?
Could the same philosophy not apply to programs that have an effect on the everyday life of Canadians?

Il est vrai qu'une grande multinationale ne pourrait pas assumer le contrôle de Petro-Canada, parce qu'elle ne pourrait pas posséder plus de 20 p. 100 des actions mais rien, dans la loi, n'interdit que deux ou trois entreprises de ce genre se regroupent pour posséder, ensemble, 60 p. 100 des.
While it's true that no one large multinational could take over, because it couldn't own more than 20%, nothing in the legislation would preclude two or three of them getting together to own collectively 60% of the.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

BCE contrôle Bell Canada, Bell Aliant et Bell Télé, et elle a une participation de 15 p. 100 dans Bell Globemedia, qui contrôle la principale chaîne de télévision au pays ainsi que le Globe and Mail.
BCE controls Bell Canada, Bell Aliant, and Bell TV, and has a 15% stake in Bell Globemedia, which controls Canada's largest television company and The Globe and Mail.

3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.
3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.

satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) no./2004 concernant l'organisation des contrôles officiels.
comply with any requirements that the competent authority may impose in this regard when approving establishments or carrying out checks in accordance with Regulation (EC) No./2004

Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation.
It results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation.

Bell Canada a abandonné le sien quand elle a pris le contrôle de CTV. La Société canadienne pour l'expansion des exportations, une société en propriété exclusive du gouvernement fédéral, vient d'abandonner son régime de pension.
Bell Canada dumped theirs when they took over CTV. The Export Development Corporation, wholly owned by the federal Crown, just dumped their pension plan.