Traduction de «elle indique explicitement » (Français → Anglais) :

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.
Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.

Bien que l’Italie ne possède pas de dispositions explicites de ce type, elle indique avoir incriminé, à l’article 603 bis du code pénal italien, le courtage illégal et l’exploitation du travail en général.
While IT has no such explicit provisions, itreports having established as a criminal offence under Art. 603 bis of the Italian Criminal Code the unlawful brokering and exploitation of labour generally.

L'interdiction d'héberger du contenu à caractère terroriste: les entreprises devraient explicitement indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'elles n'hébergeront aucun contenu à caractère terroriste.
No hosting of terrorist content: Companies should explicitly state in their terms of service that they will not host terrorist content.

Elle souligne également que dans une lettre commune adressée le 18 août 2011 au président du Conseil européen, la Chancelière allemande et le Président français ont demandé la finalisation des négociations de l'ACCIS d'ici fin 2012 en indiquant explicitement (comme moyen de pression?) qu'ils travaillaient de manière bilatérale à une initiative intergouvernementale franco-allemande.
She would observe that on 18 August 2011 the German Chancellor and the President of France wrote a joint letter to the President of the European Council calling for the CCCTB negotiations to be completed before the end of 2012 and explicitly stating (as a way of bringing pressure to bear?) that they were working on a bilateral Franco-German intergovernmental initiative.

Tout membre de la Commission souhaitant suspendre une procédure écrite dans le domaine de la coordination et de la surveillance des politiques économiques et budgétaires des Etats membres, en particulier dans la zone euro, adresse au président une demande motivée en ce sens, qui indique explicitement les éléments du projet de décision qu'elle concerne, sur une évaluation impartiale et objective du moment, de la structure, du raisonnement ou du résultat de la décision proposée.
Any Member of the Commission wishing to suspend a written procedure in the field of coordination and surveillance of the economic and budgetary policies of the Member States, in particular of the euro area, shall send a reasoned request to that effect to the President, explicitly indicating the aspects of the draft decision to which it relates, based on an impartial and objective assessment of the timing, structure, reasoning or result of the proposed decision.

7. suggère aux autorités hongroises de modifier la constitution de façon à ce qu'elle protège explicitement tous les droits civiques et sociaux fondamentaux, dans le respect des obligations internationales de la Hongrie, à ce qu'elle interdise la peine de mort, la peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, ainsi que toute discrimination pour des motifs liés à l'orientation sexuelle, à ce qu'elle prévoie des garanties suffisantes concernant la protection des droits fondamentaux et à ce qu'elle indique clairement que les citoyens hongrois acquièrent des droits fondamentaux dès la naissance qui ne sont conditionnés à aucune obligation;
7. Suggests to the Hungarian authorities that they should consider amending the new Constitution so that it explicitly protects all fundamental civic and social rights, in keeping with Hungary’s international obligations, bans the death penalty, life imprisonment without parole and discrimination on the grounds of sexual orientation, provides sufficient guarantees concerning the protection of fundamental rights, and makes it clear that the citizens of Hungary acquire at birth fundamental rights which are not tied to obligations;

Je suis d’accord avec la requête selon laquelle la Commission devrait indiquer explicitement les adresses des sites web contenant des informations sur les bénéficiaires de fonds européens qui sont directement gérés et centralisés par elle dans tous les documents concernant le budget UE et/ou des projets et programmes dont elle est responsable.
I agree with the request that the Commission should explicitly indicate the addresses of the websites containing information on the beneficiaries of EU funding managed directly and centrally by it in all documents relating to the EU budget and/or projects and programmes under its responsibility.

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine ? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite ?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?