Vertaling van "contrôle devraient indiquer " (Frans → Engels) :

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.
Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.

Si cela est nécessaire en vue de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, les États membres devraient être tenus d’indiquer les contrôles effectués dans le document d’identification afin que la date de ces contrôles puisse être utilisée pour définir la durée de validité du document d’identification.
Where necessary for the purpose of further movement into other Member States, Member States should be required to document the checks in the identification document in order to be able to use the date of these checks to determine the period of validity of the identification document.

Afin de laisser un laps de temps suffisant pour toutes les formalités administratives nécessaires, y compris les contrôles internes, les États membres devraient exiger le recouvrement des montants auprès du bénéficiaire dans un délai de 18 mois à compter de l'approbation et, le cas échéant, de la réception par l'organisme payeur chargé du recouvrement, d'un rapport de contrôle ou d'un document similaire, indiquant l'existence d'une irrégularité.
In order to allow sufficient time for all the necessary administrative proceedings, including internal checks, Member States should request recovery from the beneficiary within 18 months after a control report or similar document, stating that an irregularity has taken place, has been approved and, where applicable, received by the paying agency or body responsible for the recovery.

Concernant le point b), les États membres devraient indiquer un nombre minimum de contrôles physiques d'installations et/ou de transferts de déchets conformément à la stratégie et aux objectifs ainsi qu'à l'évaluation des risques réalisée afin de garantir un niveau minimum d'inspections.
Ad b) Member States should include a minimum number of physical checks of facilities and/or waste shipments in line with the strategy and objectives and the risk assessment conducted so as to ensure a minimum level of inspections.

(74) Lorsqu'une analyse d' impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement exposent les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, comme priver ces personnes d'un droit, ou de par l'utilisation de certaines technologies nouvelles, le délégué à la protection des données ou l'autorité de contrôle devraient pouvoir être consultés , avant le début de l'opération, sur un traitement risqué susceptible de ne pas être conforme au présent règlement, et formuler des propositions visant à y remédier.
(74) Where a data protection impact assessment indicates that processing operations involve a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, such as excluding individuals from their right, or by the use of specific new technologies, the data protection officer or the supervisory authority should be consulted, prior to the start of operations, on a risky processing which might not be in compliance with this Regulation, and to make proposals to remedy such situation.

La recommandation de la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public indique comment les inspections devraient se dérouler.
The Commission Recommendation of 6 May 2008 on external quality assurance for statutory auditors and audit firms auditing public-interest entities provides information on how inspections should be undertaken.

27. considère que seules les décharges officiellement accréditées, conformes à la directive sur la mise en décharge et titulaires d'autorisations dûment établies devraient être utilisées et que leur emplacement devrait être clairement indiqué et enregistré, tandis que l'ensemble des autres décharges devraient être déclarées illégales, effectivement fermées, sécurisées et modernisées, et que leurs alentours devraient être contrôlés en vue de repérer toute conséquence négative potentielle;
27. Considers that only officially accredited landfill sites, compatible with the EU Landfill Directive and with duly established permits, should be used, and that their location should be clearly indicated and recorded, while all other landfill sites and discharges must be declared illegal, effectively closed, secured and rehabilitated and their immediate and surrounding environment effectively monitored for any potential negative consequences;

12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme pour les autres mesures de simplification, les obligations en matière de publicité doivent être réexaminées au cas par cas au moyen de mesures individuelles concrètes de simplification au terme d'une analyse d'impact approfondie; estime que les exemptions en faveur des PME et des micro-entités devraient s'attacher à réduire la charge et les coûts administratifs, mais ne devraient pas aller à l'encontre de besoins d'information justifiés et de l'accès aux opportunités de financement; encourage l'échange de bonnes pratiques sur la simplification et la mise en œuvre de la règlementation communautaire;
12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplification measures based on thorough impact assessments; suggests that exemptions for small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro entities should focus on reducing administrative burdens and costs, but should not jeopardise justifiable information needs or access to finance opportunities; encourages sharing of best practices on the simplification and implementation of Community rules;

À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.
As a guideline, monitoring should take place at intervals not exceeding those shown in the table below unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement.

De cette façon, lorsqu'ils achèteront un médicament, les athlètes pourront voir clairement le feu rouge indiquant les risques que le produit ne se traduise par un contrôle positif ou le feu vert indiquant l'absence de risque ou encore le feu orange indiquant que le risque existe et qu'ils devraient consulter leur médecin ou un spécialiste à même de les conseiller.
Thus, when buying a drug, sportsmen and women will be able to clearly see the red traffic light indicating the risk of testing positive, or the green light which indicates that there is no risk, or the amber light indicating that there may be a risk and that they should contact their doctor or a specialist for advice.